Le scénario consécutif à chaque fait divers dramatique se répète inlassablement selon les mêmes modalités par les « responsables » politiques : recherche précipitée d’une faille des services publics et de coupables sans faire l’effort d’une instruction préliminaire sérieuse et d’…
Le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, examiné dans le cadre de la procédure accélérée, a été adopté en 1ère lecture par l Assemblée nationale le 24 novembre 2009 et par le Sénat le 18 février 20…
PARIS, 18 février 2010 (APM) – Les sénateurs ont entériné la création d’un fichier des expertises psychiatriques et psychologiques faites dans un cadre judiciaire dans le projet de loi visant à réduire la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture. Une comm…
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la quatrième loi sur la récidive criminelle depuis 2005. Au cœur des débats, les liens entre justice et psychiatrie. Encore une loi « faits divers ». Sortie des cartons après le meurtre d’une joggeuse à Milly-la-Forêt par un récidiviste…
PARIS, 15 février 2010 (APM) – Les sénateurs veulent moins focaliser la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur les traitements hormonaux de réduction de la libido dans le projet de loi sur la prévention de la récidive criminelle, qui est discuté à partir de…
PARIS, 18 février 2010 (APM) – Les sénateurs ont réduit jeudi les références aux traitements anti-libido pour la prise en charge médicale des auteurs de violences sexuelles dans le projet de loi sur la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture. Le texte a été ad…
L’avis de la commission des affaires sociales (CAS) du Sénat est rendu le 10 février 2010. D’emblée on peut apprécier la qualité du travail qui rend compte de réalités médicales, thérapeutiques et éthiques. La raison semble enfin l’emporter sur une frénésie législative à orientat…
André Noël La Presse, Québec Le premier tribunal de la santé mentale au Québec ouvrira en mars à la cour municipale de Montréal, selon les prévisions d’un document officiel obtenu par La Presse. Il traitera les dossiers des personnes souffrant en apparence de problèmes psyc…
Soins aux détenus : Le Conseil national des médecins réaffirme le caractère intangible du secret médical Le Conseil National de l’Ordre des Médecins tient à s’associer à l’émotion suscitée par le drame du jeune Enis, douloureusement ressenti par tous et notamment par la communaut…
Chargé par le Premier ministre d’une mission portant sur « l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux », le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé – justice présidée…
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