vendredi 04.09.2009, 04:45 – La Voix du Nord Jean-René Lecerf: «Rendez-vous compte, en vingt ans, on a fermé la moitié des lits psychiatriques.» PH. Depuis le début de l’année, 82 suicides ont été recensés officiellement dans les prisons françaises. Après avoir oeuvré…
Les 29 et 30 avril 2009, la DHOS, à l’initiative du Dr Dominique Peton-Klein, directrice de projet « soins aux détenus » a réuni les professionnels concernés par la psychiatrie en milieu pénitentiaire pour un travail autour d’un séminaire intitulé : « Politique de santé des perso…
PARIS, 7 mai 2009 (APM) – Un plan d’action pour l’évolution de la prise en charge psychiatrique des détenus va être élaboré au cours des prochains mois, a-t-on appris auprès de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos)…
Le décret relatif au certificat médical et celui relatif aux actes de gestion du patrimoine ont été publiés au J.O. du 31 décembre 2008.
Décret n° 2008-1485 relatif au certificat médical
Pris en application de l’article 431 du code civil, ce décret prévoit la tarification, à haut…
JORF n°0285 du 7 décembre 2008 page 18646
texte n° 7
NOR: JUSC0815933D
La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet … La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise médico-légale, inquiète à…
PARIS, 17 octobre 2008 (APM) – La ministre de la justice, Rachida Dati, a demandé vendredi la mise en place d’une grille d’évaluation de la dangerosité des détenus pour donner une base scientifique aux experts psychiatres. Lors d’un colloque intitulé « Neu…
Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du 2 septembre…
PARIS, 12 août 2008 (APM) [extrait] – L’ancien président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Bernard Raynal, doit intégrer « très prochainement » l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté…
I – Judiciarisation et judiciarisation : nuances La « judiciarisation » de la psychiatrie est une notion qui évoque des politiques législatives qui organisent l’intervention des institutions judiciaires dans le champ de la psychiatrie. Le concept voisin de « juridiciarisati…
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