par Pierre Francois GODET | 3 juin 2010 | Statut du médecin hospitalier
Une ordonnance dite “de coordination” datée du 23 février 2010 et un décret paru au Journal Officiel du 1er avril 2010 en même temps que les textes relatifs aux ARS fixent les nouvelles condition d’autorisation d’exercice de l’activité...
par Pierre Francois GODET | 20 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; – Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L....
par Pierre Francois GODET | 7 mars 2006 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6154-3 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 et L. 162-14-1, Décrète : Article 1 Le chapitre IV...
par Pierre Francois GODET | 11 janvier 2005 | Statut du médecin hospitalier
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L6154-3 (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004) Le praticien...
par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2003 | Organisation, Statut du médecin hospitalier
L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est...
par Pierre Francois GODET | 15 septembre 2002 | Statut du médecin hospitalier
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à...
par Pierre Francois GODET | 26 novembre 2001 | Statut du médecin hospitalier
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du...
par Pierre Francois GODET | 25 avril 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du...
