par Pierre Francois GODET | 24 février 2014 | Communiqués
Arrêté Astreintes Suite à la parution de l’arrêté du 8 novembre 2013, une instruction va compléter les éléments contenus dans ce texte et préciser quelques points critiques. Cette instruction a été signée par Jean Debeaupuis et devrait être diffusée rapidement. Les...
par Pierre Francois GODET | 17 mars 2010 | Statut du médecin hospitalier
JORF n°102 du 2 mai 2003 page 7655 texte n° 22 ARRETE Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements...
par Pierre Francois GODET | 23 février 2008 | Statut du médecin hospitalier
Pour deux raisons : 1) Pas de durée légale pour les PH La durée légale de travail fixe le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le temps additionnel ne se situe pas au-delà d’une durée légale mais au delà d’une durée maximale de travail fixée...
par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2006 | Statut du médecin hospitalier
Chapitre 1er – Définitions Article 1 La continuité des soins et la permanence pharmaceutique : La continuité des soins et la permanence pharmaceutique est dénommée «permanence des soins» dans le présent arrêté. L’organisation des activités médicales,...
par Pierre Francois GODET | 30 avril 2005 | Statut du médecin hospitalier
De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres,...
par Pierre Francois GODET | 21 avril 2005 | Statut du médecin hospitalier
Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme “inactives”, la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2004 | Statut du médecin hospitalier
La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition...
par Pierre Francois GODET | 10 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence – directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CF du 22 juin 2000. – code de la santé publique et notamment son article L.6152-1 –...
par Pierre Francois GODET | 6 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 N° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Date d’application : ler...
