Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
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2012-02 Commission Scientifique indépendante

Objet : missions, composition et fonctionnement de la commission scientifique indépendante des médecins. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le présent décret prévoit les missions, la composition et le...