JORF n°0285 du 7 décembre 2008 page 18646
texte n° 7
NOR: JUSC0815933D
Paris le 02/10/2008 La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et La Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les Présidents Des…
La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet … La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise médico-légale, inquiète à…
PARIS, 17 octobre 2008 (APM) – La ministre de la justice, Rachida Dati, a demandé vendredi la mise en place d’une grille d’évaluation de la dangerosité des détenus pour donner une base scientifique aux experts psychiatres. Lors d’un colloque intitulé « Neu…
LILLE, 24 septembre 2008 (APM) – La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a tenté mercredi de rassurer les médecins hospitaliers sur la répartition des responsabilités entre médecins et directeurs dans la nouvelle gouvernance q…
LILLE, 24 septembre 2008 (APM) – Les psychiatres hospitaliers ont exprimé mercredi, lors l’assemblée générale du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), à Lille, leurs inquiétudes et leurs demandes sur la nouvelle organisation des hôpitaux proposée dans le projet…
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux : – Dénonce la désorganisation grave du Service Public Hospitalier et de ses missions qu’entraînera le projet de loi HPST tout particulièrement en écartant les médecins du copilotage indispensable à la bonne marche des établissements…
La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves entre 2025 et…
Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du 2 septembre…
PARIS, 12 août 2008 (APM) [extrait] – L’ancien président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Bernard Raynal, doit intégrer « très prochainement » l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté…
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