Composition, organisation et fonctionnement de la commission régionale paritaire
29 mars 2007
J.O n° 74 du 28 mars 2007 page 5799 texte n° 60
NOR: SANH0721413A
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NOR: SANH0721413A
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux qui e…
La saisine Le CCNE, saisi en date du 6 avril 2006, par le collectif “Pas de 0 de conduite”(1), s’est interrogé sur les implications éthiques des approches de prédiction à l’occasion de la détection de certains troubles du comportement chez le très jeune enfant. Cette…
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, l’élaboration d’un modèle pluraliste de financement est en cours de réflexion pour les établissements ayant des activités psychiatriques. Ce modèle, présenté par la DHOS, la MT2A et l’ATIH a…
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-553 DC du 3 mars 2007 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier – Dispositions générales Article 1 Le code général des collectivit…
Préambule Depuis des mois, les membres du Bureau de la FEMS en charge de ce dossier, Claude WETZEL et Carlos AMAYA, ont rencontré de nombreux décideurs politiques : membres du Parlement Européen (PE), membres de la Commission Européenne ou Ministres, membres du Conseil de l’Union…
A Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif au statut de praticien hospitalier. En effet…
Caudan, le 28 février 2007 Objet :Reclassement des PH Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Av Dusquesne 75350 PARIS 07 SP Madame la Directrice, Nous sollicitons votre attention sur l’examen des conséquences de l’application du décr…
Madame Podeur se déclare heureuse d’ouvrir ce groupe de travail sur les décrets concernant les conditions d’autorisation de la psychiatrie. Elle rappelle que la mise en œuvre de l’ordonnance de simplification du 4 septembre 2003 implique de procéder, pour chaque activité soumise…
Tout au long de votre parcours professionnel, le SPH, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux est proche de vous.
Quelque soit votre statut à l’hôpital, le SPH est à vos côtés dans chaque région grâce à ses conseillers régionaux, et au niveau national par ses représentants dans les instances ministérielles.
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