
Groupe de travail « Décret conditions d’autorisation de l’activité en psychiatrie »
Madame Podeur se déclare heureuse d’ouvrir ce groupe de travail sur les décrets concernant les conditions d’autorisation de la psychiatrie. Elle rappelle que la mise en œuvre de l’ordonnance de simplification du 4 septembre 2003 implique de procéder, pour chaque activité soumise…