L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un dispositif transitoire permettant aux personnels hospitaliers universitaires titulaires de cotiser davantage pour leur retraite à partir du 1er janvier 2007. Le dispositif, pris en appl…
Article R 3223-1 (Décret nº 2006-904 du 19 juillet 2006 art. 2 Journal Officiel du 21 juillet 2006) Dans chaque département, le préfet, et à Paris le préfet de police : 1º Désigne les membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques mentionnés aux 1º po…
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4133-2 et R. 4133-1 à R. 4133-14 ; Vu la décision des présidents du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, du Conseil national de la format…
JIM : http://www.jim.fr/ 18 juillet 2006 Paris, le mardi 18 juillet 2006 – Souvent dans les plus belles luttes syndicales, la colère succède immédiatement au désespoir. L’Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CH…
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-7 et L. 3223-3 ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment l’article 158 ;
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la sa…
Article 1 XXI – L’article R. 6152-94 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 6152-94. – Les praticiens hospitaliers en position d’activité ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l’article R. 6152-51 ci-dessus o…
Nous vous appelons à participer le jeudi 8 juin à 13h au rassemblement des praticiens hospitaliers devant le ministère de la santé 14, avenue Duquesne-7ème à l’occasion de notre journée de mobilisation et de grève. C’est vraiment l’occasion ultime de nous manife…
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1, Vu le code de la sécurité sociale, Décrète : Article 1 La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier de
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4133-1 à L. 4133-7 et L. 6155-1 à L. 6155-6 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2000-321 du
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