Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
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Bureau SPH – 25 juin 2018 – Ordre du Jour

ODJ      1. Mouvement syndical – Mobilisations régionales   2. Recours contre le décret du 23 mai   3.Publication du décret du 11 juin 2018 modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique (= plus d’IASL pour les probatoires)...
Communiqué : Casier psychiatrique

Communiqué : Casier psychiatrique

Casier psychiatrique et pressurisations sécuritaires   Le SPH dénonce donc les dispositions du décret du 23 mai 2018 et forme un recours gracieux devant le Premier Ministre pour son retrait. En l’absence d’annulation, les conditions de recours auprès du Conseil d’Etat...