par Pierre Francois GODET | 22 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Le Conseil constitutionnel a été saisi par soixante députés et soixante sénateurs de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’est prononcé par sa décision n° 2008-562 DC du 21 février...
par Pierre Francois GODET | 12 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Les parlementaires socialistes devaient saisir, lundi 11 février, le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, adopté par le Parlement, le 7 février. Le...
par Pierre Francois GODET | 12 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
Emmanuelle Perreux présidente du Syndicat de la magistrature. Dans son film d’anticipation Minority Report, Spielberg mettait en scène une brigade de police chargée d’arrêter les criminels avant qu’ils ne passent à l’acte. Pour accomplir leur mission, ces policiers du...
par Pierre Francois GODET | 6 février 2008 | Irresponsabilité Rétention
La majorité du monde judiciaire – fonctionnaires, avocats, magistrats, experts – est hostile au projet de loi sur la rétention de sûreté. La philosophie de ce texte est simple : il s’agit d’instaurer, pour les personnes condamnées à une peine...
par Pierre Francois GODET | 31 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
RETENTION DE SURETE (URGENCE) M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité...
par Pierre Francois GODET | 29 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
jeudi 24 janvier 2008 Le mercredi 30 janvier 2008, le jour de la lecture du projet de loi devant le Sénat, une conférence de presse sera organisée à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes(50 rue des Tournelles, 75003 Paris – métro Bastille). Toutes les...
par Pierre Francois GODET | 25 janvier 2008 | Injonctions de soins
PARIS, 25 janvier 2008 (APM) – La directrice de l’organisation et de l’hospitalisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a indiqué que la rémunération des médecins coordonnateurs serait portée de 426 à 700 euros par patient suivi par an, lors...
par Pierre Francois GODET | 24 janvier 2008 | Irresponsabilité Rétention
SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HÔPITAUX Communiqué le 28 janvier 2OO8 Irresponsabilité pénale et rétention de sûreté : un projet à l’envers de tous les principes ! En dépit des progrès apportés par la Commission des lois du Sénat au texte initial, le Syndicat des...
par Pierre Francois GODET | 23 janvier 2008 | SPH
Le conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires...
par Pierre Francois GODET | 23 janvier 2008 | Psychiatrie légale
La Dépêche 23.01.2008 La sécurité au cœur du déplacement de Nicolas Sarkozy, hier, à Pau. Soutenant les forces de l’ordre, Nicolas Sarkozy s’est également félicité des 4.500 peines planchers prononcées dans le cadre de la loi contre la récidive. Il a...
