par Pierre Francois GODET | 27 novembre 2007 | Pédo-psychiatrie
Elle constate des “insuffisances de moyens” ayant “des conséquences importantes sur le repérage et la prise en charge des adolescents”. Elle souligne que 800 postes de psychiatres ne sont pas pourvus dans les hôpitaux publics, les infirmiers et...
par Pierre Francois GODET | 27 novembre 2007 | SPH
I – Préambule : Vers un mode unique de soins sans consentement La pratique des soins sans consentement par le milieu psychiatrique a bien montré les inconvénients liés aux différents modes de placement : création d’une sélection des patients hospitalisés sous...
par Pierre Francois GODET | 25 novembre 2007 | Psychiatrie légale
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, – Vu le code civil ; – Vu le code pénal, notamment son article 122-1 ; – Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 81, 520, 706-112 à 706-118 ; –...
par Pierre Francois GODET | 19 novembre 2007 | Communiqués
Nicolas Sarkozy le veut, Rachida Dati le fait. Le SPH dénonce le projet de loi du Garde des Sceaux transmis au Conseil d’Etat relatif à la rétention de sureté et la culpabilité civile. Il s’agit d’instaurer une privation supplémentaire de liberté en hôpital...
par Pierre Francois GODET | 18 novembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
I – Rétention de sûreté La rétention de sûreté en centre socio-médico-judiciaire est une « prise en charge médicale et sociale destinée à permettre la fin de la mesure ». Ses conditions et modalités seront déterminées par décret. Elle s’applique aux condamnés en...
par Pierre Francois GODET | 15 novembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Les services assurent, par délégation du pôle, la prise en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l’évaluation des pratiques professionnelles et des soins et le cas échéant l’enseignement et la recherche. Les praticiens...
par Pierre Francois GODET | 8 novembre 2007 | Organisation
Lorsqu’une société veut donner tous les droits aux individus-rois qui la composent et n’appartiennent qu’à eux-mêmes tout en exigeant de préserver l’intérêt collectif, elle en arrive forcément à des conflits d’intérêt ingérables....
par Pierre Francois GODET | 7 novembre 2007 | Expertise
PARIS, 7 novembre 2007 (APM) – Un avant-projet de loi prévoit de supprimer la décision de non-lieu et d’introduire la notion de “culpabilité civile” pour les malades mentaux criminels déclarés pénalement irresponsables, selon le quotidien Le...
par Pierre Francois GODET | 7 novembre 2007 | Organisation
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privés (UNCPSY) réclame un financement intégral à l’activité dès 2008 pour les cliniques psychiatriques, ainsi qu’un alignement des tarifs sur ceux pratiqués dans les hôpitaux. Alors que le projet de loi...