MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de France Instruct…
J.O n° 253 du 31 octobre 2007 page 17891
NOR: JUSX0758488L
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TA de Paris a rejeté la requête des ayants-droits d’un PH décédé qui réclamaient à l’Assistance Publique de Paris réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité pour le praticien de n’avoir pas pu bénéficier de ses congés. Au momen…
A l’article L.162-5 du Code de la Sécurité Sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « les mesures d’adaptation, notamment incitatives, des dispositions de l’article L-162-14-1 et du présent article applicables aux médecins en fonction du niveau de l’offre en soins au sein d…
Reuters 26 10 2007 – Le ministère de la Justice va proposer une nouvelle mesure de « rétention de sûreté » dans des centres carcéraux d’un nouveau type pour les criminels les plus dangereux qui ont fini de purger une peine de prison, selon un avant-projet dévoilé par…
Dernière : le financement serait prévu non au PLFSS mais dans l’ONDAM 2008. Dossier à suivre
Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, Messieurs les Présidents, Monsieur le Vice-président, Messieurs les Délégués, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir ici, au secrétariat d’Etat à la solidarité, pour l’install…
Résumé : l’examen de l’évolution des textes législatifs et règlementaires confirme que si les dispositions statutaires sont maintenues dans le cas d’une mise à disposition elles disparaissent en cas de détachement en PSPH tandis que la référence…
JIM Paris, le jeudi 11 octobre 2007 – France Info rappelait ce mardi 9 octobre comment la présentation du plan psychiatrie et santé mentale en février 2005 avait été accélérée par le drame survenu à Pau : l’assassinat d’une infirmière et d’une aide soignante par un ancien patient…
L’Assemblée Générale de Strasbourg, dans la continuité de celle de Marseille, a pris position sans ambiguïté pour la réunification des syndicats de psychiatres publics.
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