par Pierre Francois GODET | 14 octobre 2005 | CPH
La CHG et le rassemblement en son sein de l’ensemble des syndicats de PH qui constituaient le Collectif fondent La Confédération des Praticiens des Hôpitaux (CPH) nouvel Inter-syndicat le plus représentatif des Praticiens exerçant à l’hôpital. Communiqué...
par Pierre Francois GODET | 4 octobre 2005 | Organisation hospitalière
Cette circulaire remplace la circulaire du 22 juillet 2005 non publiée au B.O. Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs ; les directrices et directeurs d’agence régionale de l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2005 | Statut du médecin hospitalier
FHF – 23 septembre 2005 L’arrêté du 28 juin 2005 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé a inséré à l’article 2 C a)...
par Pierre Francois GODET | 29 août 2005 | Organisation du système de santé
Date d’application : immédiate. Textes de référence : loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles 4 et 11. Annexes : Annexe I. – Cahier des...
par Pierre Francois GODET | 19 juillet 2005 | Organisation
Les décisions récentes du juge européen, concernant le médico social, augurent clairement d’une modification de la législation européenne distinguant le temps inactif en garde dans les établissements de santé. Dans le texte en élaboration qui a donc toutes les chances...
par Pierre Francois GODET | 6 juillet 2005 | Irresponsabilité Rétention
I. Une action résolue a déjà été engagée par le Ministère de la Santé en matière de prise en charge psychiatrique. Je souhaite la renforcer. Afin de bien cerner ce phénomène et d’y apporter la meilleure réponse au plan sanitaire et judiciaire, une étude...
par Pierre Francois GODET | 2 juillet 2005 | Organisation
Lors du dernier comité de suivi sur la réforme du statut —auquel la CHG et le Collectif ne sont pas conviés (une punition puisque nous n’avons pas signé le relevé de décisions !), le ministère de la santé a précisé vendredi le calendrier des groupes de travail. 1er...
par Pierre Francois GODET | 2 juillet 2005 | Organisation
– Il relève le montant des astreintes comme prévu : astreintes opérationnelle à 40,20 euros et de sécurité à 29,15 euros au 1er février (brut), avec élargissement de l’assiette des cotisations Ircantec au 1er janvier. – Il met en place le forfait à 180...
par Pierre Francois GODET | 8 juin 2005 | Organisation du système de santé
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-2, alinéa 2, l’article L. 6122-8, alinéa 2, et l’article L. 6114-2, alinéa 5 ; Vu le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de...