par Pierre Francois GODET | 20 mai 2002 | Irresponsabilité Rétention
Ce rapport fait suite à une note de la ministre de la justice et de la secrétaire d’Etat à la santé du 20 juin 2000 demandant conjointement à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des affaires judiciaires...
par Pierre Francois GODET | 4 mars 2002 | SPH
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des...
par Pierre Francois GODET | 4 mars 2002 | Organisation du système de santé
Article L. 6155-1 rédaction de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Les médecins, biologistes, odontologistes et les pharmaciens exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé, ainsi que ceux exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé...
par Pierre Francois GODET | 30 janvier 2002 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence : – Décret n°84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ; – Décret n°85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ; – Décret n°87-788 du 28...
par Pierre Francois GODET | 26 novembre 2001 | Statut du médecin hospitalier
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du...
par Pierre Francois GODET | 23 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre de l’emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé, – Vu le code de la santé publique ; – Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6134-1 et L. 6152-1 ; – Vu la loi...
par Pierre Francois GODET | 25 avril 2001 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité, – Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6154-1 à L. 6154-7 ; – Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié relatif au statut du...
par Pierre Francois GODET | 13 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
ARRETE DU 6/01/2000 ACTIVITE MULTI – ETABLISSEMENTS Ministère de la Santé J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 page 714 Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Arrêté du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de...