par Pierre Francois GODET | 3 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
La Cour se prononce sur l’application aux personnels médicaux affectés aux équipes de premiers soins de différents aspects des directives communautaires concernant l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs Le SIMAP est le syndicat des...
par Pierre Francois GODET | 2 octobre 2000 | Statut du médecin hospitalier
Dans l’affaire C-303/98, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l’article 177 du traité CE (devenu article 234 CE), par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (Espagne) et tendant à obtenir, dans le litige...
par Pierre Francois GODET | 11 mai 2000 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : Art. 1er. – Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d’orientation des retraites. Art. 2. – Le Conseil d’orientation des retraites a pour missions : 1o De...
par Pierre Francois GODET | 29 octobre 1999 | Statut du médecin hospitalier
Références : Article 11 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l’application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d’hospitalisation publics, modifié par...
par Pierre Francois GODET | 8 juillet 1999 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, – Vu le code de la santé publique ; – Vu le décret n° 82-1149 du 29...
par Pierre Francois GODET | 6 juillet 1999 | Statut du médecin hospitalier
Mis à jour le 6 juillet 99 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, du ministre délégué auprès du ministre de...