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2008-09 Réforme de l’IRCANTEC
La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves entre 2025 et…
Augmentation du tarif des expertises pénales
Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du 2 septembre…
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté fera des visites approfondies dans des établissements psychiatriques
(Par Hélène MAUDUIT) PARIS, 10 septembre 2008 (APM) – Le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, fera des visites approfondies, sur plusieurs jours, dans des établissements psychiatriques pour vérifier le respect des droits des personnes ho…
La prison malade des troubles psy
20 Minutes 3 09 2008 – Un cas patent du retard français. La prise d’otage d’un psychologue lundi par un détenu à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) a mis en lumière les carences plus larges de notre système carcéral à l’égard des prisonnie…
Bernard Raynal, ex-président de l’Adesm, va rejoindre l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté
PARIS, 12 août 2008 (APM) [extrait] – L’ancien président de l’Association des établissements gérant des secteurs de santé mentale (Adesm), Bernard Raynal, doit intégrer « très prochainement » l’équipe du contrôleur général des lieux de privation de liberté…
La judiciarisation de la psychiatrie (vs juridiciarisation)
I – Judiciarisation et judiciarisation : nuances La « judiciarisation » de la psychiatrie est une notion qui évoque des politiques législatives qui organisent l’intervention des institutions judiciaires dans le champ de la psychiatrie. Le concept voisin de « juridiciarisati…
Psychiatrie : la commission présidée par Edouard Couty devrait comprendre une vingtaine de membres
Paris, 26 juin 2008 (APM) – La commission sur les missions et l’organisation des soins de la psychiatrie et de la santé mentale présidée par l’ancien directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Edouard Couty, devrait compren…
Les feintes de Xavier Bertrand
« La France considère que les périodes inactives, SANS ETRE DU TRAVAIL EFFECTIF, ne peuvent être assimilées à du repos […] La France déclare qu’elle n’a pas l’intention de transposer dans son droit national la faculté d’imputer la part inactive des temps de garde sur les périodes…
Circulaire DGS/MC4 no 2008-213 du 18 juin 2008 relative à l’évolution du dispositif de l’injonction de soins
Les modalités de rémunération des médecins coordonnateurs associés au dispositif de l’injonction de soins ont été modifiées et les règles en matière de prélèvements sociaux précisées.
2008 Membres des Commissions paritaires Section Psychiatrie
|CSN Praticiens Hospitaliers |Titulaires |Suppléants | |Président de la commission |Bernard Magniny Conseiller d’état honoraire |Jean-Marie Bénech Conseiller d’état | |IGAS |Sylvain Picard IGAS |Françoise Lalande IGAS | |Fédération Hospitalière de France |Daniel Marie DG du CHU d…
Rétention de sûreté : les 23 recommandations du rapport Lamanda
1- Promouvoir la recherche et l’enseignement en criminologie. 2- Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leurs résultats à un conseil scientifique national. 3- Favor…
Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue futur contrôleur des prisons
AFP 23 05 2008 Le conseiller d’Etat Jean-Marie Delarue devrait devenir le futur contrôleur général des prisons après que son nom eut été soumis par le gouvernement pour avis aux deux assemblées, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. « Il s’agit du nom que le…
