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2008-05 Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l’indemnité versée aux ayants droit lors du décès d’un praticien titulaire d’un compte épargne-temps
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002
2008-05 Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d’indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
2008-05 Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens
Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
|Décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais
lundi, 28 avril 2008 / Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative |
Décret n° 2008-361 du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
JORF n°0092 du 18 avril 2008
texte n° 20
NOR: JUSD0806359D
Praticien Hospitalier : une espèce menacée ?
Mais quelle mouche a donc piqué notre Président de la République? Pour la 2ème fois en 6 mois, dans des discours convenus où la règle est de louer la vertu de toute une profession pour mieux faire passer la pilule de la rigueur et des plans de restructuration, il dénigre
REVENDICATIONS CPH POUR LE STATUT des PRATICIENS HOSPITALIERS à TEMPS PARTIEL
L’évolution du statut des Praticiens Hospitaliers à temps partiel reste une priorité pour la CPH. Pour améliorer ce statut en le rendant plus attractif et équitable nous demandons : 1) La rémunération : Nous avons obtenu le passage de la rémunération de 6/11ème à 6/10ème du salai…
Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Chapitre Ier – Dispositions relatives aux contrôleurs Article 1 Nul ne peut être nommé contrôleur, dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 30 octobre 2007instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s’il a fait l’objet d’une condamnat…
Sarkozy persiste
Le Quotidien du Médecin 11 03 2008 «Si un criminel refuse de se faire soigner, il restera en prison à vie, il ne sortira pas», rapporte l’Association pour la protection contre les agressions et les crimes sexuels en citant Nicolas Sarkozy qui en a reçu les représentants le…
