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Exercice des fonctions de chef de service
Parution du décret n° 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service
Bas les masques
Lorsqu’une société veut donner tous les droits aux individus-rois qui la composent et n’appartiennent qu’à eux-mêmes tout en exigeant de préserver l’intérêt collectif, elle en arrive forcément à des conflits d’intérêt ingérables. C’est sans dou…
Un avant-projet de loi prévoit la suppression des non-lieux pour motifs psychiatriques
PARIS, 7 novembre 2007 (APM) – Un avant-projet de loi prévoit de supprimer la décision de non-lieu et d’introduire la notion de « culpabilité civile » pour les malades mentaux criminels déclarés pénalement irresponsables, selon le quotidien Le Monde daté de jeudi. Le…
Les cliniques psy réclament la T2A à 100 % dès 2008
L’Union nationale des cliniques psychiatriques privés (UNCPSY) réclame un financement intégral à l’activité dès 2008 pour les cliniques psychiatriques, ainsi qu’un alignement des tarifs sur ceux pratiqués dans les hôpitaux. Alors que le projet de loi de financem…
Double meurtre de Pau: Romain Dupuy au tribunal mercredi
RUE 89 6 11 2007 Nathalie Gathié (Journaliste) 13H56 06/11/2007 Mercredi, Romain Dupuy, 23 ans, quittera l’Unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde. L’après-midi même, l’auteur présumé des meurtres d’une infirmière et d’une aide-soignante p…
Instructions relatives à la conservation du dossier médical
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de France Instruct…
Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
J.O n° 253 du 31 octobre 2007 page 17891
NOR: JUSX0758488L
2007-09 Le tribunal administratif de Nancy refuse la transmission du bénéfice du CET aux ayants-droits
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TA de Paris a rejeté la requête des ayants-droits d’un PH décédé qui réclamaient à l’Assistance Publique de Paris réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité pour le praticien de n’avoir pas pu bénéficier de ses congés. Au momen…
Mise en place du Comité de suivi en faveur de la politique des personnes handicapées
Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, a mis en place, le 23 octobre, le comité de suivi en faveur de la politique des personnes handicapées. Sa création avait été proposée par Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées en août dernier. L&…
Parution de la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté
La loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont les établissements psychiatriques accueillant des personnes hospitalisées d’office ou à la demande d’un tiers, a été publiée mercredi au Journal officiel.
Mouvement des internes : les modifications du texte
A l’article L.162-5 du Code de la Sécurité Sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « les mesures d’adaptation, notamment incitatives, des dispositions de l’article L-162-14-1 et du présent article applicables aux médecins en fonction du niveau de l’offre en soins au sein d…
