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Les députés votent le texte sur les criminels dangereux
Reuters 10 01 2008
Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés.
Quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limite
Lorsque l’agitation médiatique éloigne l’attention des projets de lois portant atteinte aux droits fondamentaux et aux principes mêmes de la justice pénale, il y a lieu de craindre pour la santé de la démocratie, fût-elle élective ! Le projet de loi en cours de discussion au Parl…
Loi sur la récidive : frein sur la multiplication des expertises psychiatriques
La loi sur la récidive adoptée en urgence le 10 aout 2007 est déjà retouchée par un décret promulgué silencieusement le 17 novembre. La loi prévoyait l’extension des expertises psychiatriques avant la remise en liberté des condamnés à d’autres infractions que le meurtre, le viol…
2007-12 Monétisation des CET: les syndicats de praticiens préparent leurs propositions
PARIS, 20 décembre 2007 (APM) – Les syndicats de praticiens hospitaliers préparent leurs propositions pour la concertation prévue début 2008 notamment sur la monétisation des jours accumulés dans les comptes épargnes temps (CET), ont-ils indiqué à l’APM. Une concertat…
Veiller ou subir ?
Foin du repos légitime succédant au Congrès syndical, et des motions engagées, consistantes, et déterminées ! L’état de veille permanente s’impose comme une nouvelle nature du rapport au pouvoir et à la presse : dernière salve, dénichée notamment par Catherine Paulet, la proposit…
2007-11 Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison et conditions de mise en oeuvre
Par la diffusion de cette « fiche technique », la DHOS confirme officiellement les assurances obtenues à la suite de notre préavis de grève.
Nous avons eu gain de cause : les activités de la première ligne de l’annexe de l’arrêté sont bien à entendre comme des activités différente…
Le non-lieu dans l’affaire du double meurtre de Pau souligne les carences de la psychiatrie
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a réintégré l&r…
Le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons françaises
Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l’administration française LE MONDE le 06.12.07 Traitement inhumain et dégradant. » Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons françaises. Dans…
Un premier tribunal pour les accusés souffrant de problèmes psychiatriques au Québec
André Noël La Presse, Québec Le premier tribunal de la santé mentale au Québec ouvrira en mars à la cour municipale de Montréal, selon les prévisions d’un document officiel obtenu par La Presse. Il traitera les dossiers des personnes souffrant en apparence de problèmes psyc…
2007-11 Indemnité sectorielle : LEVEE DU PREAVIS DE GREVE
Après le Cabinet de Roselyne Bachelot, la Directrice de la DHOS nous confirme qu’à la suite de notre préavis de grève déposé en raison du retard apporté au paiement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison et des tentatives d’en réduire les conditions d’attributi…
Le SPH réclame la participation des psychiatres aux concertations professionnelles dans le cadre du plan Alzheimer
PARIS, 4 décembre 2007 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) demande que les représentants de la psychiatrie des sujets âgés soient associés aux concertations professionnelles organisées suite au rapport de la commission sur le plan Alzheimer, qui a « fait…
Le SPH réclame la participation des psychiatres aux concertations professionnelles dans le cadre du plan Alzheimer
PARIS, 4 décembre 2007 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) demande que les représentants de la psychiatrie des sujets âgés soient associés aux concertations professionnelles organisées suite au rapport de la commission sur le plan Alzheimer, qui a « fait…
