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2007-11 APM : Préavis de grève des psychiatres publics qui réclament le versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison
PARIS, 29 novembre 2007 (APM) – Plusieurs syndicats de psychiatres publics ont déposé un préavis de grève pour le 11 décembre, réclamant la mise en application immédiate et sans restriction de l’arrêté sur l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison p…
Pénalisation de la folie
« Tout nous indique que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Le nombre d’ordonnances de non-lieux prononcées par les juges d’instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 500 en 1992, moins de 200 dix ans plus tard. Le nombre de schizoph…
2007-11 Indemnité sectorielle et de liaison : préavis de grève
Lors de notre réunion d’hier à la DHOS menée par Christine d’Autume, Chef de Service, en présence des représentations des Intersyndicats de PH et des Syndicats des psychiatres publics, de la Conférence des Présidents de CME et de l’association des Directeurs (ADESM), il nous a ét…
L’Organisation des Etats Généraux est lancée
La ministre de la Santé va lancer officiellement le début des états généraux de l’organisation de la santé, vendredi, en installant un groupe permanent de médecins libéraux, d’étudiants, d’internes, d’institutions et d’usagers. Celui-ci sera appelé…
La culpabilité civile ne passe pas
Après l’avis des juges administratifs du Conseil d’Etat, le ministère de la justice a dû réécrire le projet de loi sur les criminels dangereux et les modifications de l’irresponsabilité pénale avant la présentation au Conseil des ministres. Comme nous l’avions souligné, la…
Maladie d’Alzheimer : le rapport Ménard fait l’impasse complète sur la psychiatrie.
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et son association scientifique La Société de l’Information Psychiatrique (SIP) ont procédé à une lecture très attentive du Rapport du Professeur Ménard concernant la prise en charge de la Maladie d’Alzheimer. S’il témoigne d’une vol…
Rapport Versini : 25 recommandations pour une meilleure prise en charge des adolescents
Dominique Versini, la défenseure des enfants, autorité indépendante chargée de la protection de leurs droits, a remis, mardi 20 novembre, son rapport annuel préconisant 25 recommandations pour une meilleure prise en charge des adolescents en souffrance psychologique qui se trouve…
2007 Proposition SPH d’un modèle de judiciarisation du dispositif législatif
I – Préambule : Vers un mode unique de soins sans consentement La pratique des soins sans consentement par le milieu psychiatrique a bien montré les inconvénients liés aux différents modes de placement : création d’une sélection des patients hospitalisés sous contrainte, me…
Poursuite, à l’instruction et au jugement, des infractions commises par des majeurs protégés
J.O n° 274 du 25 novembre 2007 page 19251 texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pén…
Responsabilité et culpabilité des malades mentaux : le projet déraisonnable d’une loi de circonstance !
Communiqué
lundi 19 novembre 2007
Les principales dispositions du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la culpabilité civile
Le gouvernement a élaboré un projet de loi portant sur l’irresponsabilité pénale et des structures fermées « socio-médico-judiciaires » pour les criminels « dangereux », après la fin de leur peine. Le texte, transmis au Conseil d’Etat, devrait être examiné fin novembre au Sé…
Etats-Unis: la législation à l’égard des délinquants sexuels peut faire plus de tort que de bien.
La législation à l’égard des personnes condamnées pour des délits sexuels ne protège pas toujours les enfants contre les crimes sexuels mais conduit au harcèlement, à l’ostracisme et même à des violences à l’encontre d’anciens délinquants, a déclaré Human Rights Watch dans un rap…
