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Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111-7 et L. 3223-3 ; Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment l’article 158 ;
Plan Psychiatrie et santé mentale : un an après
Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a ouvert ce jour l’Instance Nationale de Concertation qu’il avait décidé de mettre en place afin d’assurer le suivi national et régional de la mise en œuvre du Plan psychiatrie et santé mentale. Ce plan, annoncé en avril 2…
2006-06 Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
J.O n° 142 du 21 juin 2006 page 9268 texte n° 26 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la sa…
Cessation progressive d’exercice : nouvelles modalités induites par le Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006
Article 1 XXI – L’article R. 6152-94 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 6152-94. – Les praticiens hospitaliers en position d’activité ou en position de détachement au titre des 1°, 2°, 6° et 7° de l’article R. 6152-51 ci-dessus o…
RASSEMBLEMEN PARISIEN LE 8 JUIN DEVANT LE MINISTERE DE LA SANTE
Nous vous appelons à participer le jeudi 8 juin à 13h au rassemblement des praticiens hospitaliers devant le ministère de la santé 14, avenue Duquesne-7ème à l’occasion de notre journée de mobilisation et de grève. C’est vraiment l’occasion ultime de nous manife…
2006-06 Evaluation des Pratiques Professionnelles
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4133-1-1, Vu le code de la sécurité sociale, Décrète : Article 1 La section 5 du chapitre III du titre III du livre Ier de
2006-06 Code de Santé Publique : Formation médicale continue
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4133-1 à L. 4133-7 et L. 6155-1 à L. 6155-6 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 2000-321 du
Fonctionnement des structures de médecine d’urgence
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6124-1 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai
Grève des médecins hospitaliers: le mouvement va se prolonger (syndicats)
AFP 11.05.06 | 19h25 La grève des médecins hospitaliers pour dénoncer la réforme de leur statut a connu « un succès sans précédent », ont estimé jeudi les deux organisations syndicales (CPH, INPH) a l’origine de l’appel, qui comptent « prolonger le mouvement » en boyc…
SIGNEZ LA PETITION
Pour signer la pétition cliquez ici Vous êtes nombreux à avoir fait des commentaires. Les voici : « … A trop tirer sur la corde , elle se rompt! » « garder une capacité d’indignation et un pouvoir de résistance » (bruno latour, epistémologue et philosophe des science…
Décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales
Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal, notamment ses articles 132-44 et 132-45 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 234, 706-22-1, 712-1 et suivants, 714, 723-29 et suivants, 729 et suivants, D. 53 et…
