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« La dangerosité et la prise en charge des individus dangereux »
Chargé par le Premier ministre d’une mission portant sur « l’évaluation de la dangerosité des auteurs d’infractions pénales atteints de troubles mentaux », le député Jean-Paul Garraud poursuit la réflexion engagée par la commission santé – justice présidée…
2006-10 Nouvelle mobilisation des praticiens hospitaliers – Quotidien du médecin
Pour la troisième fois depuis le début de l’année, les praticiens hospitaliers étaient invités mardi à se mobiliser contre les réformes en cours — statut, Hôpital 2007… L’appel, lancé par plusieurs syndicats, a bien été suivi, d’après l’urgentiste Patrick Pelloux, pour qui c’est…
2006-10 Hôpital : le Parti socialiste soutient la journée d’action du 24 octobre
Le Parti Socialiste soutient la journée d’action du 24 octobre à l’initiative de la majorité des praticiens hospitaliers qui manifestent pour défendre l’hôpital public, mis à mal par le gouvernement. La privatisation du système de soins est en marche ; déjà dans de nombreuses vil…
Projet de loi de prévention de la délinquance, ou de l’exploitation du fait divers à fins démagogiques
Les organisations professionnelles de tout horizon, et de tout exercice, répètent inlassablement leur opposition déterminée au « projet de loi de prévention de la délinquance », exprimée lors de la conférence de presse du 4 octobre, et le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux vie…
2006-10 Plate forme CPH au 20 octobre 2006
Plate-forme syndicale La Confédération des Praticiens des Hôpitaux se donne pour mission: – de préserver, de promouvoir et de défendre partout les principes éthiques constituant le fondement d’un exercice médical respectueux des droits des personnes qui reposent sur l…
Organisation et indemnisation de la continuité des soins
J.O n° 102 du 2 mai 2003 page 7655
NOR: SANH0321568A
Modifié par l’arrêté du 10 juin 2003
Modifié par l’arrêté du 18 novembre 2003
Modifié par l’arrêté du 28 juin 2005
Modifié par l’arrêté du 1er août 2005
Modifié par l’arrêté du 5 octobre 2006
2006-10 Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique
J.O n° 232 du 6 octobre 2006 page 14779 texte n° 19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
(Dispositions réglementaires)
NOR: SANH0623065D
Une loi boomerang
COMMUNIQUE DE PRESSE CPH-INPH
Lundi 2 octobre 2006
A propos du projet de loi de prévention de la délinquance
Retraite des universitaires
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 prévoit un dispositif transitoire permettant aux personnels hospitaliers universitaires titulaires de cotiser davantage pour leur retraite à partir du 1er janvier 2007. Le dispositif, pris en appl…
Projet de loi sur la prévention de la délinquance : Vers une psychiatrie sécuritaire !
Les organisations syndicales des psychiatres publics s’élèvent vivement contre les mesures concernant la psychiatrie contenues dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance qui doit être discuté en première lecture au Sénat les 13 et 14 septembre 2006.
La Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (CDHP)
Article R 3223-1 (Décret nº 2006-904 du 19 juillet 2006 art. 2 Journal Officiel du 21 juillet 2006) Dans chaque département, le préfet, et à Paris le préfet de police : 1º Désigne les membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques mentionnés aux 1º po…
Les articles 18 à 24 du projet de loi adopté par le Sénat relatif à la prévention de la délinquance
Article 18 L’article L. 3211-11 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Supprimé ; 2° Le dernier alinéa (2°) est complété par une phrase ainsi rédigée : Le maire de la commune où est implanté l’établissement et le maire de la commune où le malade a
