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Des unités psychiatriques spécialisées pour détenus dans les établissement de santé
Le projet de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, qui prévoit la création dans les établissement de santé d’unités spécialisées pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux a été adopté par le Sénat le 3 aout 2002.
Dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers
J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 page 14684
NOR : SANH0221836D
Circulaire DHOS/M2/2002/N° 425 du 26 juillet 2002 – Mise en œuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001
Résumé : affectation territoriale et répartition des crédits 2002 consacrés à la RTT ; rôle des comités régionaux de suivi.
Textes de référence :
– Circulaire DHOS/M2/2002/N° 58 du 30 janvier 2002.
Avec le tableau de la répartition inter-régionale des crédits
L’organisation des soins aux détenus
Rapport d’évaluation.
Inspection générale des affaires sociales. Inspection générale des services judiciaires
2002-03 Formation continue : extrait de la Loi du 4 mars 2002
Code de la santé publique – Partie législative – 6e partie : Etablissements et services de santé – Livre Ier : Etablissements de santé – Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques – Chapitre V : Formation continue
Démographie médicale : réunion au ministère
Création de L’observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers (arrêté du 01.03.02)
Décret du 4 mars 2002 portant création de l’Observatoire de la démographie des professions de santé et de l’évolution de leurs métiers
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé, Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils s…
Actes professionnels et exercice de la profession d’infirmier
J. O. Numéro 40 du 16 Février 2002 page 3040
Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 22 octobre 2001
Date d’application : immédiate
2001-04 Projet de Dispositions relatives à l’activité libérale des PH à temps plein dans les EPS
(Texte non paru au Journal officiel) Champ d’application : établissements publics de santé. Date d’application : immédiate. Références : – Articles L. 6154-1 à L. 6154-6 du code de la santé publique ; – Article R. 714-28-10 à R. 714-28-30 du code de la san…
2001-10 Postes à recrutement prioritaire
Arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d’application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l’article 5 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et à l’article 3-1 du décret no 85-384 du 2…
