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Circulaire relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires
Résumé : modalités de mise en œuvre des mesures prévues pour les décrets du 6 décembre 2002 modifiant respectivement les statuts des praticiens hospitaliers des praticiens exerçant à temps partiel, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adj…
Prise en charge des urgences
Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et l’orientation des services d’urgences ; Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu’à certaines modalit…
2003-01 Conseils nationaux et Comité de coordination de la formation médicale continue
NOR: SANP0324039D
Démographie : les préconisations de la mission Berland
Résumé de l’article du 05-Déc-2002 d’Audrey BUSSIERE du Quotidien du Médecin
Le doyen de la faculté de médecine de Marseille, Yvon Berland, qui présidait le groupe de travail sur la » démographie des professions de santé » (1), a rendu sa copie au ministre de l…
Congé de paternité
Ce décret instaure le droit à un congé de paternité pour les différentes catégories de personnels visées.
L’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) s’installe
Depuis trois semaines, l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) a emménagé dans ces nouveaux locaux (76 rue de Reuilly 75012-Paris). Elle regroupe globalement les anciennes équipes de la mission PMSI, du Centre de traitement des données du PMSI (CTIP) et d…
Prorogation des commissions paritaires et statutaires des PH
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 octobre 2002, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants nommés par les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant désignation des membres de la commission statutaire nation…
2002 L’activité libérale du praticien hospitalier temps plein
Sont autorisés à exercer une activité libérale dans certaines conditions et selon certaines modalités, dès lors que l’intérêt du service public hospitalier n’y fait pas obstacle (article L 6154-1 du CSP) : – Les praticiens statutaires exerçant à temps plein R…
Repos de sécurité pour les internes
Les internes vont pouvoir bénéficier d’un repos compensateur et de sécurité de 11 heures après une garde de nuit. Les gardes seront intégrées dans le temps de travail. Elles seront rémunérées à hauteur de 122 euros.
L’assistanat primé
Pour les assistants, dont les fonctions peuvent être prolongées pendant 6 ans, le montant de la prime relative au contrat d’engagement d’exercice dans un établissement public de santé s’élève à 5 000 Euros bruts pour un engagement de deux ans et à 10 000 Euros b…
Des unités psychiatriques spécialisées pour détenus dans les établissement de santé
Le projet de la loi d’orientation et de programmation pour la justice, qui prévoit la création dans les établissement de santé d’unités spécialisées pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux a été adopté par le Sénat le 3 aout 2002.
Dispositions relatives aux établissements publics de santé et aux syndicats interhospitaliers
J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002 page 14684
NOR : SANH0221836D
