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Postes de PH 2004 – liste complémentaire
La liste complémentaire des postes de PH est parue au JO du 15 avril 2004 La Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 fait le point sur la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un
La nouvelle gouvernance en expérimentation
Selon un projet de circulaire, le ministère de la santé proposerait à une cinquantaine d’établissements volontaires d’expérimenter le nouveau mode de gouvernance hospitalière, afin de faciliter le passage à cette nouvelle organisation, dans une cinquantaine d’établissements…
Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, – vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2, – vu la proposition de la Commission, – vu l’avis du Comité économique et social européen(1), a…
ARTT et CET : officialisation des mesures d’assouplissement du protocole
2 décrets et un arrêté officialisent les mesures négociées en janvier 2003 d’assouplissement du protocole signé avec les organisations syndicales le 22 octobre 2001 : la durée du CET passe de 7 à 10 ans et les jours de RTT versés au CET dans l’année sont transitoireme…
Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d’application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé modifié par l’arrêté du 9 octobre 2003
J.O n° 246 du 20 octobre 2002 page 17437
J.O n° 237 du 12 octobre 2003 page 17423
Décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes des établissements publics de santé
Modifié par Décret 2003-968 du 09 octobre 2003 NOR:SANH0222772D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 198…
Modification (09-2003) des conditions d’accès au congé de fin d’exercice (article 97-1 du décret n° 84-131)
Le congé de fin d’exercice est prolongé dans les conditions statutaires suivantes par la nouvelle rédaction du décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 : « Les praticiens hospitaliers nés entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1946 peuvent accéder, sur leur demande et so…
Activité libérale des PH
L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est ainsi modifié…
Simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé et des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
J.O n° 206 du 6 septembre 2003 page 15391
NOR: SANX0300081R
Indemnité de précarité et indemnité différentielle (Praticiens attachés)
NOR: SANH0324226A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ; Vu le décret n° 70-1277 d…
Modalités d’organisation de la permanence des soins
Résumé : modalités de mise en œuvre des mesures prévues pour les décrets du 6 décembre 2002 modifiant respectivement les statuts des praticiens hospitaliers des praticiens exerçant à temps partiel, des assistants, des praticiens contractuels et des praticiens adj…
