Après le recours du SPH auprès du Conseil d’état en annulation du décret fichage HOPSYWEB de 2018, toujours en attente à ce jour,
Le gouvernement publie un décret paru au JO du 7 mai 2019 qui stigmatise en présomption de culpabilité les personnes en soins sans consentement par la possibilité d’échanges d’information entre le fichier HOPSYWEB et le fichier FSPRT (Fichier des Signalements pour la Prévention et la Radicalisation à caractère Terroriste)
Toutes les associations (professionnels et usagers) sont unanimes pour appeler à l’abrogation de ce décret.
HOPSYWEB ou l’obsession sécuritaire via la psychiatrie
La “prévention de la radicalisation à caractère terroriste”. (interview du Président du SPH, Marc Bétremieux à ArteTV, le 10 mai 2019)
Psychiatrie, terrorisme et données personnelles : "un amalgame extrêmement dangereux" |ARTE| Dr Marc Bétrémieux, président du SPH "ces mesures mettent à mal le secret médical et s’inscrivent dans une vision sécuritaire des maladies mentales." Interview : https://t.co/nsQHxNfcaV
— SPH (@SPHtweeter) May 10, 2019
Le 18 août 2017, Gérard Collomb, alors ministre de l’Intérieur, disait vouloir “mobiliser l’ensemble des hôpitaux psychiatriques et les psychiatres libéraux de manière à essayer de parer à [la] menace terroriste individuelle”. Cette tendance n’est donc pas nouvelle…
Il a demandé que les équipes transmettent des informations personnelles sur des situations, ce qui a été refusé, et d’emblée ; la ministre de la Santé s’est mobilisée pour remettre les choses à leur place. On a connu ça sous Nicolas Sarkozy, vous vous rappelez peut-être du discours d’Antony [le 3 décembre 2008, l’ancien président de la République annonçait un “plan de sécurisation des hôpitaux psychiatriques” mettant l’accent sur l’enfermement des patients après le meurtre d’un jeune homme par un patient schizophrène], sur le fait que les malades seraient des dangers en puissance.
Le 23 mai 2018, un premier texte autorisait déjà les Agences régionales de santé (ARS) et les préfets à consulter les données d’Hopsyweb, et ce pour trois ans à compter de la fin de l’hospitalisation. Ce décret ne mentionnait ni la radicalisation, ni le terrorisme, mais il était publié trois mois après le plan national de prévention de la radicalisation, dont la mesure n°39 préconise l’actualisation des “dispositions existantes relatives à l’accès et la conservation des données sensibles contenues dans” Hopsyweb. Pour le docteur Marc Bétrémieux, pédopsychiatre et président du syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), ces mesures mettent à mal le secret médical et s’inscrivent dans une vision sécuritaire des maladies mentales.
Le décret : Le décret sur Légifrance
Conseil de l’Ordre : https://twitter.com/ordre_medecins/status/1126775693277155331?s=21
Actuellement, trois recours auprès du Conseil d’État.
Un premier recours a été fait par le CRPA, une association de patients qui fait de nombreux recours, notamment sur la protection des droits et des libertés des personnes.
Le deuxième recours qui a été mis en place est le nôtre (SPH),
Un troisième recours porté par le Conseil national de l’ordre des médecins.
Notre recours a été soutenu par d’autres syndicats, l’Union syndicale de la psychiatrie, le syndicat de psychiatrie hospitalière, mais également par des associations et fédérations de professionnels, par des associations de patients.
L’objet de ce recours était déjà très inquiétant, très liberticide. Sous des habillages de “c’est important pour les statistiques”, on garde des informations trois ans pour avoir des données statistiques, mais il n’y a pas de relation entre l’hospitalisation et la période pendant laquelle on garde les fichiers, il y a beaucoup de questions.
Je ne vais pas reprendre ce qui s’est passé récemment entre l’AP-HP et la transmission de dossiers autour des gilets jaunes… On voit bien qu’on a un risque très fort de la part du gouvernement de renforcer les contrôles et de faire fi des règles sociétales qui concernent le lien de confiance entre les médecins, entre les équipes… Je pense quand même que c’est une attaque assez grave envers le professionnalisme des médecins, des psychiatres, des équipes : penser que les médecins sont complètement inconscients, n’auraient pas la capacité de discerner les situations de dangerosité, alors que c’est le quotidien dans lequel nous vivons.
Historique des recours : https://twitter.com/cordiercaroline/status/1125659989002133504?s=21
Le PsyLab démonte en 8′ le préjugé sécuritaire : La vidéo de PsyLab
Les rapports entre radicalisation et psychiatrie à partir de la revue de littérature de Margot Trimbur. @LePsylab via Dr Debien démonte scientifiquement l’argument sécuritaire à l’origine du décret ➡️https://t.co/KJC6bxufyW pic.twitter.com/l15vOIVe8t
— SPH (@SPHtweeter) May 16, 2019
Revue de presse MÉDIAS
Le Quotidien du médecin : L’article du QDM
L’UNAFAM NON au fichage des personnes touchées par la maladie mentale
Synthèse partielle par Jean-Yves NAU, journaliste Abrogation au plus vite du décret “psychiatrie et terrorisme”
Le Monde Radicalisation et psychiatrie : les données de 2 fichiers pourront être consultées par les préfets
Le Figaro Radicalisation : le monde de la psychiatrie veut le retrait d’un décret contesté
Mediapart Le monde de la psychiatrie s’oppose au fichage des patients
Le Figaro Radicalisation et psychiatrie : un décret contesté par les médecins
Whats’up doc : Décret Hopsyweb : l’Ordre s’en mêle
Libération Où est passé le consentement du patient
Libération Qui sont les radicalisés ? le gouvernement entrouvre ses fichiers à des chercheurs