Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

Dans un arrêt du 14 mai 2019, la Cour de justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur les conditions d’application de la directive 2003/88/CE concernant l’aménagement du temps de travail et ses implications sur les droits nationaux.                   

L’arrêté du 14 mai

 

 

 

 

lire le communiqué