par Pierre Francois GODET | 4 janvier 2010 | Organisation du système de santé
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux...
par Pierre Francois GODET | 22 octobre 2009 | Organisation du système de santé
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique (IDEPP) [Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public – Syndicat des Psychiatres de Secteurs] Union Syndicale de la psychiatrie Comité d’Action Syndical de la...
par Pierre Francois GODET | 27 août 2009 | ARCHIVES
Article 91 de la loi nº 2009-879 du 21 juillet 2009 Les deux derniers alinéas de l’article 52 de la loi nº 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d’État précise les...
par Pierre Francois GODET | 3 août 2009 | Organisation du système de santé
Rapport demandé par Madame Roselyne Bachelot Narquin, Ministre de la santé et des sports. MISSION CONCERNANT LA PROMOTION ET LA MODERNISATION DES RECRUTEMENTS MEDICAUX A L’HOPITAL PUBLIC. Rédigé par Elie Aboud, François Aubart, Alain Jacob, Bruno Mangola et Didier...
par Pierre Francois GODET | 24 juillet 2009 | Organisation du système de santé
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 Texte n°1 LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) NOR: SASX0822640L
par Pierre Francois GODET | 5 juillet 2009 | Organisation du système de santé
Les députés mardi 23, puis les sénateurs mercredi 24 juin, ont définitivement adopté le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires. L’unique amendement déposé par le gouvernement avant ce vote final a également été adopté et fait gagner les directeurs en...
par Pierre Francois GODET | 15 juin 2009 | Organisation du système de santé
On aurait pu attendre de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps) chargé depuis la LFSS pour 2003 d’informer le Parlement sur les conséquences des choix de santé publique, qu’il procède justement à une évaluation des politiques de santé....
par Pierre Francois GODET | 10 juin 2009 | Organisation du système de santé
Après le récent rapport Couty, dans lequel la grande majorité des professionnels de la discipline ne se reconnaissent pas puisqu’il organise sans l’avouer la fin de l’esprit et des principes de la sectorisation psychiatrique, on attendait de l’Opeps et de notre haute...
par Pierre Francois GODET | 4 juin 2009 | Organisation du système de santé
Un rapport parlementaire préconise des états généraux de la psychiatrie MEDIAPAR du 03 Juin 2009 par Carine Fouteau Roselyne Bachelot avait promis une loi réformant la psychiatrie «avant l’été». Mais la contestation suscitée par le projet de loi «Hôpital,...
par Pierre Francois GODET | 16 avril 2009 | Organisation du système de santé
PARIS, 15 avril 2009 (APM) – Le sénateur UMP Alain Milon (Vaucluse) demande, dans un rapport sur la prise en charge psychiatrique, l’organisation d’états généraux de la santé mentale qui serviront à élaborer un projet de loi d’organisation...
