La loi de santé article par article telle qu’adoptée par le Parlement PARIS, 18 décembre 2015 (APM) – La loi de « modernisation de notre système de santé », adoptée définitivement par le Parlement jeudi, comprenait, avant examen probable par le Conseil constitu…
Le Premier ministre a attribué un caractère de priorité nationale à la psychiatrie et la santé mentale lors de sa rencontre en novembre 2015 avec les dirigeants hospitaliers. Marisol Touraine confirmait quant à elle au même moment l’intérêt de créer le comité de pilotage na…
Les Syndicats des Praticiens Hospitaliers en Psychiatrie se sont déjà engagés, à travers leurs Inter-Syndicales respectives, à la réforme de nombreuses dispositions de la Loi HPST qui a lourdement déstabilisé l’hôpital public, la place des praticiens hospitaliers et les missions…
Projet de loi de santé Le projet de loi de santé en préparation depuis des mois a été transmis au Conseil d’Etat à la fin du mois de juillet. Il devrait être adopté en Conseil des Ministres à la fin du mois de septembre puis transmis au Parlement, pour une
PARIS, 15 janvier 2014 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a estimé mardi dans un communiqué que les propositions du rapport de Denis Robiliard sur la psychiatrie resteraient « vaines » avec le « désengagement ministériel » sur l’organisation des so…
Annoncé pour ce 29 mai, c’est au minimum l’amélioration de deux articles de la loi sur les soins sans consentement que le rapport d’étape de la « Mission d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie » devrait proposer pour répondre à la décision du Conseil Con…
PARIS, 26 janvier 2011 (APM) – Le nouveau Plan psychiatrie et santé mentale sera élaboré au cours des prochains mois et tiendra compte du plan précédent, actuellement en cours d’évaluation, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de la santé. Le président de la Rép…
PARIS, 4 janvier 2011 (APM) – Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a exprimé mardi son mécontentement relatif au fait que le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine), chargé d’aménager la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), ne se pe…
Entendue pour un bilan de l’application de la loi HPST devant le Sénat le 15 juin, Roselyne Bachelot s’est félicitée de la fin de la parution des textes dans les délais fixés et a abordé sommairement le sort de la psychiatrie en faisant référence aux GCS, tout en ajoutant, selon
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009. Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs à la gouvern…
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