J.O n° 241 du 17 octobre 2007 page 17105
texte n° 2
NOR: SJSH0767435A5
L’atelier de Marseille en 2006 s’intitulait « Psychiatrie Infanto Juvénile sous Contraintes. » Il s’était proposé d’affirmer un positionnement des Secteurs de Psychiatrie Infanto Juvénile pour faire face à certaines missions définies et imposées par les différents textes issus de…
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 121-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
Le récent rapport de la CARMF et le second rapport Berland constituent des documents à charge contre la politique de gestion des effectifs médicaux mise en oeuvre en France depuis plusieurs années. Le long tunnel qui s’amorce se traduira par des tensions énormes auxquelles l’hôpi…
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007
NOR : SJSH0730688…
PARIS, 11 septembre 2007 (APM) – L’inspectrice générale des affaires sociales Christine d’Autume a été nommée à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) pour remplacer Danielle Toupillier, comme adjointe à la directrice…
1) Vous demandez à l’administration l’exercice d’un droit statutaire qu’elle vous refuse. Vous pouvez attaquer cette décision en faisant un recours contentieux devant le tribunal administratif. 2) Pour pouvoir être attaquée, la décision doit avoir été formalisée et notifiée. Si e…
Madame Roselyne Bachelot-Narquin Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Bureau des Affaires Médicales 8 avenue de Ségur 75 007 Paris Copie à : Madame Danièle Toupiller Centre National de Gestion Immeuble Le Ponant 21 rue Leblanc 75015 Paris Objet : Situation statutai…
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