par Pierre Francois GODET | 7 juillet 2012 | Communiqués
La loi du 5 juillet 2011 est appliquée sur l’ensemble du territoire, mais … Après un an de pratique, au bout de l’urgence à adapter les dispositifs de soins, il se vérifie que le destin des patients soumis aux soins sans consentement diffère fortement, d’un hôpital à...
par Pierre Francois GODET | 5 juillet 2012 | Communiqués
Le SPH condamne le plan d’économie portant sur la Dotation Annuelle de Fonctionnement (DAF) de la psychiatrie, ramenant en moyenne nationale le taux directeur de 1,08% à 0,45%. Alors qu’il était en 2011 de 0,97%, la psychiatrie publique se voit ainsi imposer un budget...
par Pierre Francois GODET | 15 juin 2012 | Statut du médecin hospitalier
MONTREUIL, 15 juin 2012 (APM) – Le Tribunal administratif de Montreuil a condamné l’établissement public de santé (EPS) Ville-Evrard de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) à verser des arriérés d’indemnité d’activité sectorielle et de liaison...
par Pierre Francois GODET | 7 mai 2012 | Statut du médecin hospitalier
Code de la santé publique Partie réglementaire Sixième partie : Etablissements et services de santé Livre Ier : Etablissements de santé Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques Chapitre II : Praticiens hospitaliers Section 8 : Réduction du temps de travail et...
par Pierre Francois GODET | 5 mai 2012 | SPH
COMMISSIONS STATUTAIRES | |VOIX EXPRIMEES |% |SIEGES | | | | | | |CPH-INPH (dont AMUF) |6339 |54,50 |46 | |CONVERGENCES HP |2508 |21,56 |22 | |AVENIR HOSPITALIER |2490 |21,41 |16 | |SNMH – FO |294 |2,53 |0 | CONSEILS DE DISCIPLINE | |VOIX EXPRIMEES |% |SIEGES |...
par Pierre Francois GODET | 5 mai 2012 | SPH
Elections statutaire et discipline décembre 2011 Commission Statutaire Union CPH-INPH et CONVERGENCES HP – SPH / IDEPP / SPEP / SPF : (1697 voix, 97,08%, 12 élus : 6 titulaires, 6 suppléants |1 |Jean-Claude PENOCHET |T. Plein |SPH | |2 |Alain MERCUEL |T. Plein...
par Pierre Francois GODET | 5 mai 2012 | SPH
Conformément à l’article 2-13° du décret 2007-704 du 4 mai 2007 modifié, le CNG assure « au nom du ministre chargé de la santé […] l’organisation des élections et le secrétariat des instances consultatives prévues par les statuts particuliers ». Les élections...
par Pierre Francois GODET | 1 mai 2012 | Communiqués, Psychiatrie légale
1. L’exercice soignant en milieu pénitentiaire doit relever exclusivement du registre sanitaire et doit se conformer aux règles d’exercice professionnel. Les soins prodigués et proposés sont soumis aux mêmes exigences que ceux en milieu ouvert. Ils relèvent d’une...
par Pierre Francois GODET | 6 avril 2012 | Expertise
PARIS, 6 avril 2012 (APM) – Les magistrats et les psychiatres ont réclamé vendredi que le nombre d’expertises psychiatriques obligatoires soit diminué et que les soins psychiatriques en prison soient renforcés. Dix syndicats et organisations de...
