par Pierre Francois GODET | 10 janvier 2009 | Organisation
PARIS, 8 janvier 2009 (APM) – Les députés ont adopté jeudi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui prévoit 70 millions d’euros destinés à renforcer la sécurité des hôpitaux psychiatriques. L’amendement voté par les...
par Pierre Francois GODET | 16 décembre 2008 | Mesures de protection
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 471-2 ; Vu le code civil ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de procédure pénale, notamment son...
par Pierre Francois GODET | 1 décembre 2008 | Statut du médecin hospitalier
Paris le 02/10/2008 La Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et La Directrice générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière à Mesdames et Messieurs les...
par Pierre Francois GODET | 13 novembre 2008 | Irresponsabilité Rétention
La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet … La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2008 | Expertise
PARIS, 17 octobre 2008 (APM) – La ministre de la justice, Rachida Dati, a demandé vendredi la mise en place d’une grille d’évaluation de la dangerosité des détenus pour donner une base scientifique aux experts psychiatres. Lors d’un colloque...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2008 | Communiqués
LILLE, 24 septembre 2008 (APM) – La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a tenté mercredi de rassurer les médecins hospitaliers sur la répartition des responsabilités entre médecins et directeurs dans la nouvelle...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2008 | Communiqués
LILLE, 24 septembre 2008 (APM) – Les psychiatres hospitaliers ont exprimé mercredi, lors l’assemblée générale du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), à Lille, leurs inquiétudes et leurs demandes sur la nouvelle organisation des hôpitaux proposée...
par Pierre Francois GODET | 25 septembre 2008 | Communiqués
Le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux : – Dénonce la désorganisation grave du Service Public Hospitalier et de ses missions qu’entraînera le projet de loi HPST tout particulièrement en écartant les médecins du copilotage indispensable à la bonne marche des...
par Pierre Francois GODET | 18 septembre 2008 | Statut du médecin hospitalier
La réforme de l’IRCANTEC, imposée par les pouvoirs publics, a pour but d’assurer la pérennité du régime de l’IRCANTEC qui, sinon, présenterait : Un déficit technique entre 2012 et 2016 : Différence cotisations – allocations négative Un épuisement des réserves...
par Pierre Francois GODET | 15 septembre 2008 | Expertise
Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du...