par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens...
par Pierre Francois GODET | 2 mai 2008 | Injonctions de soins
Le Premier ministre, – Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, – Vu le code pénal ; – Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3413-4 ; – Vu le décret n° 84-135 du 24...
par Pierre Francois GODET | 20 avril 2008 | Irresponsabilité Rétention
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, – Vu le code pénal, notamment son article 122-1 ; – Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 706-56, 706-119 à 706-140 et 729 ; – Vu le code de la santé...
par Pierre Francois GODET | 14 avril 2008 | Communiqués
Mais quelle mouche a donc piqué notre Président de la République? Pour la 2ème fois en 6 mois, dans des discours convenus où la règle est de louer la vertu de toute une profession pour mieux faire passer la pilule de la rigueur et des plans de restructuration, il...
par Pierre Francois GODET | 4 avril 2008 | Communiqués
L’évolution du statut des Praticiens Hospitaliers à temps partiel reste une priorité pour la CPH. Pour améliorer ce statut en le rendant plus attractif et équitable nous demandons : 1) La rémunération : Nous avons obtenu le passage de la rémunération de 6/11ème à...
par Pierre Francois GODET | 13 mars 2008 | Communiqués
Lorsque, installant la mission Larcher, le Président de la République se penche sur l’hôpital public et promet l’éradication de ses déficits dans son discours prononcé à Bordeaux, sa pensée s’illustre et se résume en une phrase : « un hôpital performant est un hôpital...
par Pierre Francois GODET | 12 mars 2008 | Loi de 90
Chapitre Ier – Dispositions relatives aux contrôleurs Article 1 Nul ne peut être nommé contrôleur, dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi du 30 octobre 2007instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, s’il a fait l’objet...
par Pierre Francois GODET | 11 mars 2008 | Organisation hospitalière
La conférence des directeurs généraux de CHU a transmis à la commission Larcher une proposition de projet de loi qui vise à soumettre les établissements publics de santé, à commencer par les centres hospitaliers universitaires, au régime des établissements publics à...