par Pierre Francois GODET | 7 novembre 2007 | Irresponsabilité Rétention
RUE 89 6 11 2007 Nathalie Gathié (Journaliste) 13H56 06/11/2007 Mercredi, Romain Dupuy, 23 ans, quittera l’Unité pour malades difficiles de l’hôpital psychiatrique de Cadillac, en Gironde. L’après-midi même, l’auteur présumé des meurtres d’une infirmière et d’une...
par Pierre Francois GODET | 5 novembre 2007 | Organisation hospitalière
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de...
par Pierre Francois GODET | 31 octobre 2007 | Loi de 90
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante, est chargé, sans préjudice des prérogatives que la loi...
par Pierre Francois GODET | 31 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TA de Paris a rejeté la requête des ayants-droits d’un PH décédé qui réclamaient à l’Assistance Publique de Paris réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité pour le praticien de n’avoir pas pu bénéficier de ses...
par Pierre Francois GODET | 27 octobre 2007 | Organisation
A l’article L.162-5 du Code de la Sécurité Sociale, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé: « les mesures d’adaptation, notamment incitatives, des dispositions de l’article L-162-14-1 et du présent article applicables aux médecins en fonction du niveau de l’offre en...
par Pierre Francois GODET | 27 octobre 2007 | Psychiatrie légale
Reuters 26 10 2007 – Le ministère de la Justice va proposer une nouvelle mesure de “rétention de sûreté” dans des centres carcéraux d’un nouveau type pour les criminels les plus dangereux qui ont fini de purger une peine de prison, selon un...
par Pierre Francois GODET | 23 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
A Madame Roselyne Bachelot-Narquin Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Madame la Ministre, Nous sommes stupéfaits, à l’examen du PLFSS 2008, de ne pas y voir figurer le financement des mesures de revalorisation des PH à temps partiel, mesures sur...
par Pierre Francois GODET | 23 octobre 2007 | Pédo-psychiatrie
Monsieur le Député, Monsieur le Sénateur, Messieurs les Présidents, Monsieur le Vice-président, Messieurs les Délégués, Messieurs les Directeurs, Mesdames et Messieurs, Je suis particulièrement heureuse de vous accueillir ici, au secrétariat d’Etat à la solidarité,...
par Pierre Francois GODET | 21 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Selon la loi (article L6161-7 du CSP), les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier « peuvent faire appel à des praticiens hospitaliers dans les conditions prévues par les statuts de ces...
par Pierre Francois GODET | 19 octobre 2007 | Organisation
JIM Paris, le jeudi 11 octobre 2007 – France Info rappelait ce mardi 9 octobre comment la présentation du plan psychiatrie et santé mentale en février 2005 avait été accélérée par le drame survenu à Pau : l’assassinat d’une infirmière et d’une aide soignante par un...