par Pierre Francois GODET | 6 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
La Coordination Nationale des Médecins Généralistes en Psychiatrie Dépose un préavis de grève illimité des gardes et continuités de services à partir du mercredi 10 octobre 2007 Ceci pour protester contre la non parution de l’arrêté dérogatoire donnant accès au...
par Pierre Francois GODET | 4 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, – Vu le code de la santé publique ; – Vu l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des...
par Pierre Francois GODET | 3 octobre 2007 | Pédo-psychiatrie
L’atelier de Marseille en 2006 s’intitulait « Psychiatrie Infanto Juvénile sous Contraintes. » Il s’était proposé d’affirmer un positionnement des Secteurs de Psychiatrie Infanto Juvénile pour faire face à certaines missions définies et imposées par les différents...
par Pierre Francois GODET | 27 septembre 2007 | Psychiatrie légale
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 121-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles...
par Pierre Francois GODET | 21 septembre 2007 | SPH
Le récent rapport de la CARMF et le second rapport Berland constituent des documents à charge contre la politique de gestion des effectifs médicaux mise en oeuvre en France depuis plusieurs années. Le long tunnel qui s’amorce se traduira par des tensions énormes...
par Pierre Francois GODET | 18 septembre 2007 | Psychiatrie légale
La ministre de la santé de la jeunesse et des sports à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour mise en oeuvre) ; Madame et Messieurs les préfets de région directions régionales des affaires sanitaires et sociales ([pour...
par Pierre Francois GODET | 18 septembre 2007 | Organisation
PARIS, 11 septembre 2007 (APM) – L’inspectrice générale des affaires sociales Christine d’Autume a été nommée à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) pour remplacer Danielle Toupillier, comme adjointe à...
par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
1) Vous demandez à l’administration l’exercice d’un droit statutaire qu’elle vous refuse. Vous pouvez attaquer cette décision en faisant un recours contentieux devant le tribunal administratif. 2) Pour pouvoir être attaquée, la décision doit avoir été formalisée et...
