par Pierre Francois GODET | 12 octobre 2003 | Statut du médecin hospitalier
modifié par le décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février...
par Pierre Francois GODET | 11 septembre 2003 | Statut du médecin hospitalier
Le congé de fin d’exercice est prolongé dans les conditions statutaires suivantes par la nouvelle rédaction du décret n° 2003-862 du 5 septembre 2003 : “Les praticiens hospitaliers nés entre le 1er janvier 1943 et le 31 décembre 1946 peuvent accéder, sur...
par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2003 | Organisation, Statut du médecin hospitalier
L’article 30 de la nouvelle ordonnance de simplification du système de santé du 4 septembre 2003 réintroduit la possibilité pour le PH exerçant une activité libérale de percevoir directement les honoraires : L’article L. 6154-3 du code de la santé publique est...
par Pierre Francois GODET | 7 septembre 2003 | Organisation hospitalière
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu la Constitution, notamment l’article 38 ; – Vu le code de la santé publique ; – Vu le code de...
par Pierre Francois GODET | 1 août 2003 | Statut du médecin hospitalier
NOR: SANH0324226A Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6141-1, L. 6152-1 et L. 6152-4 ; Vu le décret...
par Pierre Francois GODET | 10 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
Textes de référence – directive 93/104 CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, modifié par la directive 2000/34 CF du 22 juin 2000. – code de la santé publique et notamment son article L.6152-1 –...
par Pierre Francois GODET | 6 mai 2003 | Statut du médecin hospitalier
CIRCULAIRE DHOS/M2/2003 N° 219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d’organisation de la permanence des soins et d’application des dispositifs d’intégration des gardes dans les obligations de service statutaires. Date d’application : ler...
par Pierre Francois GODET | 16 avril 2003 | Organisation hospitalière
Références : Décret n° 95-648 du 9 mai 1995 relatif à l’accueil et l’orientation des services d’urgences ; Décret n° 97-615 du 30 mai 1997 relatif à l’accueil et au traitement des urgences dans les établissements de santé ainsi qu’à...
par Pierre Francois GODET | 1 janvier 2003 | Organisation du système de santé
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, – Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4133-3 et L. 6155-2 ; – Vu le code de la sécurité sociale ; – Vu le code du travail,...
par Pierre Francois GODET | 14 décembre 2002 | SPH
Résumé des propositions :(le texte complet est disponible plus bas en téléchargement ) – Regrouper les professionnels de santé, généralistes, spécialistes et autres professions au sein de maisons de soins afin d’éviter le départ des professionnels déjà...
