par Bertrand LAVOISY | 25 novembre 2021 | Expertise, Irresponsabilité Rétention
Légifémotion et irresponsabilité...
par Bertrand LAVOISY | 5 juillet 2017 | Expertise, Psychiatrie légale
Le CNPSY est passé à 39 euros au 1er juillet, ce qui fait que le tarif des expertises augmente. Ci-dessous le tableau pour la métropole, c’est un exemple de calcul, faites la multiplication pour les DOM-TOM CNPSY (39 euros) x coef = tarif en euros. Les tarifs sont...
par Bertrand LAVOISY | 3 mars 2017 | Expertise
MÉMOIRE DE FRAIS DE JUSTICE DES MÉDECINS (hors biologie) ET DES PSYCHOLOGUES EN MATIÈRE PENALE (métropole) À TÉLÉCHARGER SUR : Tarifs expertises pénales métropole ...
par Pierre Francois GODET | 7 juin 2016 | Communiqués, Expertise
Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) prend acte de la publication au journal officiel ce 5 juin 2016 du décret du 2 juin 2016 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de...
par Pierre Francois GODET | 6 avril 2012 | Expertise
PARIS, 6 avril 2012 (APM) – Les magistrats et les psychiatres ont réclamé vendredi que le nombre d’expertises psychiatriques obligatoires soit diminué et que les soins psychiatriques en prison soient renforcés. Dix syndicats et organisations de...
par Pierre Francois GODET | 22 février 2011 | Expertise
Comme nous l’avions prévu, et contre les propos rassurants de certains, quelques directeurs sont bien décidés à appliquer les textes de la loi HPST relatifs aux expertises: c’est le cas dans la région parisienne et en Aquitaine, comme le montre le courrier...
par Pierre Francois GODET | 1 février 2011 | Expertise
Madame Annie Podeur, directrice de la DGOS, avait convié ce jeudi 27 janvier l’ensemble des syndicats de la psychiatrie publique et les intersyndicales de Praticiens Hospitaliers afin d’apporter des éclaircissements au sujet de la portée du décret statutaire n°...
par Pierre Francois GODET | 15 novembre 2010 | Expertise
En application de la loi HPST et du décret modifiant le statut, la pratique des expertises par les PH est désormais subordonnée à l’autorisation du directeur et devrait s’effectuer en dehors du temps de travail. En supplément, la possibilité d’effectuer des expertises...
par Pierre Francois GODET | 17 octobre 2008 | Expertise
PARIS, 17 octobre 2008 (APM) – La ministre de la justice, Rachida Dati, a demandé vendredi la mise en place d’une grille d’évaluation de la dangerosité des détenus pour donner une base scientifique aux experts psychiatres. Lors d’un colloque...
par Pierre Francois GODET | 15 septembre 2008 | Expertise
Un décret et un arrêté viennent de sortir concernant le tarif des expertises (en PJ) : – Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains frais de justice criminelle ou assimilés : (article 9) – Arrêté du...
