Reuters 10 01 2008
Les députés ont adopté le projet de loi qui permet le maintien des criminels les plus dangereux dans des centres fermés.
Lorsque l’agitation médiatique éloigne l’attention des projets de lois portant atteinte aux droits fondamentaux et aux principes mêmes de la justice pénale, il y a lieu de craindre pour la santé de la démocratie, fût-elle élective ! Le projet de loi en cours de discussion au Parl…
La loi sur la récidive adoptée en urgence le 10 aout 2007 est déjà retouchée par un décret promulgué silencieusement le 17 novembre. La loi prévoyait l’extension des expertises psychiatriques avant la remise en liberté des condamnés à d’autres infractions que le meurtre, le viol…
Foin du repos légitime succédant au Congrès syndical, et des motions engagées, consistantes, et déterminées ! L’état de veille permanente s’impose comme une nouvelle nature du rapport au pouvoir et à la presse : dernière salve, dénichée notamment par Catherine Paulet, la proposit…
Le Monde 16 12 2007 Romain Dupuy relève de l’hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l’affaire du double meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante, la cour d’appel de Pau a réintégré l&r…
Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l’administration française LE MONDE le 06.12.07 Traitement inhumain et dégradant. » Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe stigmatise les prisons françaises. Dans…
« Tout nous indique que la pénalisation de la folie est déjà inscrite dans la réalité. Le nombre d’ordonnances de non-lieux prononcées par les juges d’instruction pour irresponsabilité est en chute libre : près de 500 en 1992, moins de 200 dix ans plus tard. Le nombre de schizoph…
Après l’avis des juges administratifs du Conseil d’Etat, le ministère de la justice a dû réécrire le projet de loi sur les criminels dangereux et les modifications de l’irresponsabilité pénale avant la présentation au Conseil des ministres. Comme nous l’avions souligné, la…
J.O n° 274 du 25 novembre 2007 page 19251 texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pén…
Le gouvernement a élaboré un projet de loi portant sur l’irresponsabilité pénale et des structures fermées « socio-médico-judiciaires » pour les criminels « dangereux », après la fin de leur peine. Le texte, transmis au Conseil d’Etat, devrait être examiné fin novembre au Sé…
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