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2011 Listes d’union pour la psychiatrie
Elections statutaire et discipline décembre 2011 Commission Statutaire Union CPH-INPH et CONVERGENCES HP – SPH / IDEPP / SPEP / SPF : (1697 voix, 97,08%, 12 élus : 6 titulaires, 6 suppléants |1 |Jean-Claude PENOCHET |T. Plein |SPH | |2 |Alain MERCUEL |T. Plein |IDEPP | |3 |…
2011 Les résultats des élections professionnelles de praticiens hospitaliers
Conformément à l’article 2-13° du décret 2007-704 du 4 mai 2007 modifié, le CNG assure « au nom du ministre chargé de la santé […] l’organisation des élections et le secrétariat des instances consultatives prévues par les statuts particuliers ». Les élections professionnelles org…
10 MESURES POUR LES SOINS PSYCHIATRIQUES EN PRISON
L’ASPMP demande aux candidats aux élections présidentielles et législatives de faire respecter 10 mesures relatives aux soins psychiatriques en milieu pénitentiaire
Magistrats et psychiatres demandent moins d’expertise psychiatrique obligatoire et des soins adéquats en prison
PARIS, 6 avril 2012 (APM) – Les magistrats et les psychiatres ont réclamé vendredi que le nombre d’expertises psychiatriques obligatoires soit diminué et que les soins psychiatriques en prison soient renforcés. Dix syndicats et organisations de professionnels travaill…
Jean-Paul Liauzu nous a quitté
L’annonce du décès le 25 Mars 2012 du Docteur Jean-Paul Liauzu, est intervenue lors du bureau du S.P.H. et de l’assemblée générale de la S.I.P. Même s’il avait depuis quelques temps quitté le service public pour se consacrer à son activité d’analyste, nous savons qu’il attachait…
Recommandation de la HAS et de l’Anesm sur la prise en charge de l’autisme
PARIS, 13 mars 2012 (APM) – La Fédération française de psychiatrie (FFP) a tenté lundi de « rétablir une certaine vérité » sur la prise en charge des enfants souffrant d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED) par les structures de psychiatrie. La p…
Relations sexuelles incestueuses : Le Conseil Constitutionnel annule un article du CP
Aux termes de l’article 227-27-2 du code pénal, les infractions au sein de la famille sur la personne d’un mineur étaient qualifiées d’incestueuses lorsqu’elles étaient commises par un ascendant, un frère, une soeur « ou par toute autre personne, y compris s’il s’agit d’un concub…
2012-02 Commission Scientifique indépendante
JORF n°0009 du 11 janvier 2012 – NOR: ETSH1125224D
