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COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DU 15 AVRIL A PROPOS DU PROJET DE REFORME DE LA LOI DE 90
CGT Santé Action Sociale- CFTC Santé et Sociaux- CFE-CGC Santé ActionSociale- SUD Santé Sociaux C.P.H. – S.P.H – U.S.P. Le ministère de la santé vient de présenter aux organisations syndicales de la psychiatrie un projet de loi sur les soins sans consentement sans qu’…
Parution de la liste des postes vacants de PH TP et TPartiel
Vient de paraître au JO de ce jour la liste des postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel vacants ou susceptibles de l’être Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps par…
Kamo n°1 2010
Editorial Cette dénomination de secteur (de psychiatrie en milieu pénitentiaire), utile pour intégrer la psychiatrie en milieu carcéral au dispositif général, ne soulève-t-elle pas certaines ambiguïtés ? … Faut-il créer des hôpitaux psychiatriques judiciaires sur le mode italien…
ANALYSE DE LA LOI DU 10 MARS 2010 TENDANT A AMOINDRIR LE RISQUE DE RECIDIVE
Le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, examiné dans le cadre de la procédure accélérée, a été adopté en 1ère lecture par l Assemblée nationale le 24 novembre 2009 et par le Sénat le 18 février 20…
Arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins
NOR: SANH0321568A
Version en vigueur au 28 mars 2012
2010-02 Un nouvel arrêté restreint l’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison pour les universitaires
Concernant exclusivement les universitaires, un nouvel arrêté, pris sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales, modifie les conditions d’attribution de l’indemnité sectorielle et de liaison, autorisées depuis l’arrêté du 26 juin 2009 pour cette catégorie…
2010-02 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l’arrêté du 26 juin 2009 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
JORF n°0046 du 24 février 2010 page 3512
texte n° 31
NOR: SASH1003858A
Prévention de la récidive
PARIS, 18 février 2010 (APM) – Les sénateurs ont entériné la création d’un fichier des expertises psychiatriques et psychologiques faites dans un cadre judiciaire dans le projet de loi visant à réduire la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture. Une comm…
Le fantasme du contrôle total et du risque zéro
Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la quatrième loi sur la récidive criminelle depuis 2005. Au cœur des débats, les liens entre justice et psychiatrie. Encore une loi « faits divers ». Sortie des cartons après le meurtre d’une joggeuse à Milly-la-Forêt par un récidiviste…
Prévention des violences sexuelles
PARIS, 15 février 2010 (APM) – Les sénateurs veulent moins focaliser la prise en charge des auteurs de violences sexuelles sur les traitements hormonaux de réduction de la libido dans le projet de loi sur la prévention de la récidive criminelle, qui est discuté à partir de…
Violences sexuelles : les sénateurs réduisent les références aux traitements anti-libido dans le projet de loi sur la récidive
PARIS, 18 février 2010 (APM) – Les sénateurs ont réduit jeudi les références aux traitements anti-libido pour la prise en charge médicale des auteurs de violences sexuelles dans le projet de loi sur la récidive criminelle, adopté jeudi en première lecture. Le texte a été ad…
Note sur l’avis de la commission des affaires sociales du sénat sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
L’avis de la commission des affaires sociales (CAS) du Sénat est rendu le 10 février 2010. D’emblée on peut apprécier la qualité du travail qui rend compte de réalités médicales, thérapeutiques et éthiques. La raison semble enfin l’emporter sur une frénésie législative à orientat…
