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Communiqué commun SPH – IDEPP – Intersyndicat des Psychiatres Publics
Alors que les ministères concernés ont entamé la révision de la loi du 27 juin 1990 sans communiquer le texte du projet aux organisations professionnelles et associations d’usagers et des familles de malades, les orientations qui nous ont été indiquées conduisent le SPH et l’IDEP…
Quand la ministre de la santé fait alliance avec le ministre de l’Intérieur contre les droits des usagers
Par circulaire inter ministérielle du 11 janvier relative aux modalités d’application des sorties d’essai d’hospitalisation d’office, les préfets viennent de recevoir du ministère de la santé et du ministre de l’Intérieur des encouragements à ne pas s’embarrasser des craintes de…
SPH et IDEPP fondent ensemble une Intersyndicale des Psychiatres Publics
2010, triste constat ! La psychiatrie française est à l’abandon : ses moyens s’évanouissent, ses missions sont plus confuses que jamais, et les clarifications législatives promises remises aux calendes. Ecartelée entre exigences de qualité, respect des droits des usagers, et pres…
De la Santé dans la loi pénitentiaire n°2009-1436
La loi pénitentiaire débute fort la section relative à la santé puisqu’elle annonce que le secret médical doit être respecté. Assurer le secret médical ? Et plus encore le secret de la consultation, ce qui est impossible en prison. Tous les déplacements en prison sont connus et i…
2009-12 HOPITAL : LE ROLE DU PRESIDENT DE CME détaillé pour la première fois dans un décret
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le rôle du président de commission médicale d’établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009. Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs à la gouvern…
2009-12 Parution au Journal officiel du décret détaillant la procédure de nomination des membres du directoire des hôpitaux
PARIS, 4 janvier 2010 (APM) – Le Journal officiel du 31 décembre 2009 a publié un décret précisant la procédure de désignation des membres du directoire, nouvelle instance prévue à l’article 10 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à l…
Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l’appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs
Publics concernés : Majeurs vulnérables ; professionnels (magistrats, greffes, avocats et avoués). Objet : Transfert de l’examen des recours en matière de tutelles du tribunal de grande instance à la cour d’appel. Entrée en vigueur : 1er janvier 2010. Notice : Le décret modifie l…
LE CONSENSUS ASCENDANT
Les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire sont soumis à de nombreuses contraintes souvent autour de détails très précis, peu connus en-dehors des quelques professionnels qui y sont confrontés. Il peut être utile de partager ces préoccupations dans un souci d’échanges des p…
Non à la destitution hypocrite des chefs de service et à la déstructuration de la psychiatrie sectorisée
Comité de liaison des Syndicats de la Psychiatrie Publique
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
Union Syndicale de la Psychiatrie
Intersyndicale de Défense de la Psychiatrie Publique
