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APPEL A LA MOBILISATION : GREVE DU 28 SEPTEMBRE
Le SPH et l’IDEPP, unis au sein de l’Intersyndicale de Psychiatres Publics, ont annoncé dès le mois de juin un mouvement de défense de la psychiatrie pour le mois de septembre et appelé à préparer la mobilisation. L’IPP maintient aujourd’hui les mêmes consignes Au contraire des e…

Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
L’ensemble des nouveaux émoluments, rémunérations et indemnités des praticiens dans les hôpitaux publics publié au JO du 23 juillet 2010.

Les conditions de remboursement des frais de déplacement des PH précisées en Conseil d’Etat
Le conseil d’Etat (N° 320930 mentionné dans les tables du recueil Lebon) réaffirme qu’en application du décret statutaire (article R. 6152-32 du Décret n° 2006-717 du 19 juin 2006), les modalités de remboursement des frais de déplacement des PH suivent bien les règles de la fonct…

2010 AG Refonder la psychiatrie dans une véritable loi de santé mentale
ASSEMBLEE GENERALE 2010 Nancy – 4 au 6 octobre 2010 – Palais des congrès – 17,19 Rue du Grand Rabin Haguenauer « Refonder la psychiatrie dans une véritable loi de santé mentale » Lundi 4 octobre 15H-16H : Conseil syndical de préparation de l’Assemblée Générale 1…

Nouveau Parlement – nouvelle Commission européenne: le changement dans la continuité
Aménagement du temps de travail : relance d’un processus de révision de la DE 2003/88 La consultation des partenaires sociaux européens sur l’opportunité d’une révision s’est achevée le 7 mai dernier. Le travail de cohésion fourni par la FEMS a été décisif pour que l’ensemble des…

2010-06 Le temps passe, HPST s’installe et la psychiatrie se dissout.
Entendue pour un bilan de l’application de la loi HPST devant le Sénat le 15 juin, Roselyne Bachelot s’est félicitée de la fin de la parution des textes dans les délais fixés et a abordé sommairement le sort de la psychiatrie en faisant référence aux GCS, tout en ajoutant, selon

Psychiatrie : la DGOS annonce une reprise des travaux sur le financement à l’activité
ROUEN, 7 juin 2010 (APM) – La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a annoncé vendredi une reprise prochaine des travaux du comité de pilotage du financement à l’activité en psychiatrie. « Le comité de pilotage devrait être réactivé dans les prochaines s…

2010-04 HPST et activité libérale
Une ordonnance dite « de coordination » datée du 23 février 2010 et un décret paru au Journal Officiel du 1er avril 2010 en même temps que les textes relatifs aux ARS fixent les nouvelles condition d’autorisation d’exercice de l’activité libérale à l’hôpit…

Kamo n°2 2010
Editorial
Est-il donc important de penser ou quel sens donner à notre travail ?
De l’EAPL, CRIAVS et autres dispendieux et inutiles outils

Projet de révision de la loi de 90 : synthèse du texte
PROJET DE LOI DE REFORME DE LA LOI DE 90
RESUME

Le SPH et le CASP lancent un recours en Conseil d’Etat contre la circulaire Hortefeux Bachelot sur les sorties d’essai d’HO
Cher(e)s collègues, Vous êtes très nombreux à avoir été choqués par la circulaire du 11 janvier 2010 qui durcit considérablement les sorties d’essai des patients hospitalisés d’office. Dans la pratique certains de nos certificats ont été renvoyés parce que non « conformes » à cet…

Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
La ministre de la santé et des sports a présenté un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Cette réforme concerne près de 70 000 patients par an qui souffrent de troubles