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Incidences de la loi de régression hospitalière

La loi hospitalière HPST, validée après recours parlementaire au conseil constitutionnel, a été adoptée le 21 juillet 2009 dans le cadre de la procédure d’urgence et d’examen parlementaire de l’Assemblée Nationale, du Sénat puis de la Commission Mixte Paritaire. Au-delà des débat…

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