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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
Le Premier ministre, Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route, notamment son article L. 121-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
Groupe de travail DHOS « Loi de 90 »
Relevé des conclusions du groupe de travail technique « Troubles mentaux et dangerosité » I – Les liens entre les troubles mentaux, la dangerosité, les troubles à l’ordre public et la sûreté des personnes Rappel : Les participants s’accordent sur l’importance d’éviter la co…
Pénurie démographique et attractivité de l’hôpital
Le récent rapport de la CARMF et le second rapport Berland constituent des documents à charge contre la politique de gestion des effectifs médicaux mise en oeuvre en France depuis plusieurs années. Le long tunnel qui s’amorce se traduira par des tensions énormes auxquelles l’hôpi…
Circulaire de financement des UHSA
Circulaire DHOS/O2/F2/E4 n° 2007-284 du 16 juillet 2007 relative aux modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) et à l’attribution de subventions FMESPP pour 2007
NOR : SJSH0730688…
Christine d’Autume succède à Danielle Toupillier à la Dhos
PARIS, 11 septembre 2007 (APM) – L’inspectrice générale des affaires sociales Christine d’Autume a été nommée à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) pour remplacer Danielle Toupillier, comme adjointe à la directrice…
L’Association pour les Congrès et la Formation Continue des Psychiatres (ACFCP)
L’ACFCP est un organisme agréé validé par la HAS (décision en date du 29 novembre 2006). Créée par la Société de l’Information Psychiatrique (SIP), c’est une association scientifique constituée de psychiatres des Hôpitaux qui peut vous venir en aide et vous assu…
Recours gracieux ou hiérarchique et recours contentieux en TA : procédures et délais
1) Vous demandez à l’administration l’exercice d’un droit statutaire qu’elle vous refuse. Vous pouvez attaquer cette décision en faisant un recours contentieux devant le tribunal administratif. 2) Pour pouvoir être attaquée, la décision doit avoir été formalisée et notifiée. Si e…
Lettre au ministre : situation des praticiens hospitaliers détachés
Madame Roselyne Bachelot-Narquin Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Bureau des Affaires Médicales 8 avenue de Ségur 75 007 Paris Copie à : Madame Danièle Toupiller Centre National de Gestion Immeuble Le Ponant 21 rue Leblanc 75015 Paris Objet : Situation statutai…
2007-07 « Libération » CET : une bombe à retardement ?
Les RTT à l’hôpital, « c’est une bombe à retardement » Près d’un million de journée de RTT n’ont pas été soldées par les médecins du service public • Le docteur Jean-Claude Penochet, secrétaire général de la confédération des praticiens des hôpitaux, dénonce le laisser-aller des…
CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ?
La publication prochaine en cette période estivale du rapport soi-disant explosif de Madame ACKER , prêt depuis un an, et dont les conclusions sont connues, est l’occasion d’ une communication embrouillée et alarmiste qui mélange trois problèmes : 1 – Le Compte Epargne Temp…
Rapport sur les comptes épargnes temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé
Le 15 mai 2006, le Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins confiait une mission à Dominique Acker destinée à faire un état des lieux de la mise en oeuvre du compte épargne temps (CET) dans les établissements publics de santé et d’en proposer des pistes d’amé…
