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Recours devant le tribunal administratif
Rôle du tribunal administratif Il juge la plus grande part des litiges entre les particuliers et les administrations. Juge administratif ou juge judiciaire Avant de saisir le tribunal administratif, renseignez-vous bien pour savoir si votre litige est de la compétence du juge adm…
Composition de la commission statutaire régionale
Article R6152-19 (Décret nº 2006-717 du 19 juin 2006 art. 1 IV Journal Officiel du 21 juin 2006) La commission statutaire régionale comprend : 1º Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 2º Le médecin inspecteur régional de santé publique et le pharmacien inspe…
2007-05 Organisation et fonctionnement du Centre National de Gestion
Le Premier ministre, décrète : Section 1 – Dispositions générales Article 1 Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est un établissement public de l’Etat à caractère administratif placé so…
Prise en charge des troubles psychiatriques des personnes âgées
L’impact de l’allongement de l’espérance de vie, qui s’accompagne d’un accroissement du nombre de personnes souffrant de troubles mentaux, fait de la prise en charge des troubles psychopathologiques du sujet âgé un enjeu majeur de l’organisation de l’offre de soins. D’après les é…
CPH et INPH : Journée d’actions et de grève du 13 avril 2007
Une démarche unitaire de tous les praticiens hospitaliers à l’appel de la CPH et de l’INPH La CPH et l’INPH condamnent les dispositions de l’arrêté du 28 mars concernant la part complémentaire variable de rémunération réservée aux chirurgiens hospitaliers publics. Cet…
Non, les gènes ne commandent pas le comportement et le destin des humains
Le collectif « Pas de 0 de conduite » s’élève vigoureusement contre les allégations de biologisation des comportements qui ruinent toute possibilité de bâtir des actions pour une prévention, prévenante, humanisante et éthique. De tels points de vue confisquent la liberté d’un êtr…
Non au démantèlement du statut de PH !
La CPH qui a été signataire du protocole de septembre 2004 de soutien à la chirurgie hospitalière dont elle est l’organisation la plus représentative, s’indigne des dispositions de l’arrêté relatif à la part complémentaire variable, publié tardivement le 28 mars 2007. Une gestati…
Plan Psychiatrie et Santé Mentale – FMESPP : 10 millions d’euros
La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) a attribué une partie des crédits 2007 du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) au Plan Psychiatrie et Santé Mentale.
Composition, organisation et fonctionnement de la commission régionale paritaire
J.O n° 74 du 28 mars 2007 page 5799 texte n° 60
NOR: SANH0721413A
2007-03 Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, Arrêtent : Art. 1er. ? L’indemnité prévue au 4° (b) des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 est accordée aux psychiatres des hôpitaux qui e…
Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces du comportement chez l’enfant
La saisine Le CCNE, saisi en date du 6 avril 2006, par le collectif “Pas de 0 de conduite”(1), s’est interrogé sur les implications éthiques des approches de prédiction à l’occasion de la détection de certains troubles du comportement chez le très jeune enfant. Cette…
2007-03 Avancement de la VAP
Dans le cadre de la réforme du financement des établissements de santé, l’élaboration d’un modèle pluraliste de financement est en cours de réflexion pour les établissements ayant des activités psychiatriques. Ce modèle, présenté par la DHOS, la MT2A et l’ATIH a…
