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2007 Composition du Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie
Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie (CASP) Syndicats membres : Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) Syndicat des Psychiatres Français (SPF) Syndicats des Médecins Psychiatres des Organismes Publics, Semi-publics et Privés (SPF/CFD/CGC) Syndicat Universitaire de Psyc…
Injonction de soins dans la loi renforçant la lutte contre la récidive
Pour le SPH, le projet de loi (N° 333 rectifié (2006-2007)) renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs dans sa rédaction résultant de la lettre rectificative appelle les remarques suivantes : La présentation du texte souligne d’emblée le caractère imposé du…
2007-07 CET : Pétard mouillé ou tentative de hold-up ?
La publication prochaine en cette période estivale du rapport soi-disant explosif de Madame ACKER , prêt depuis un an, et dont les conclusions sont connues, est l’occasion d’ une communication embrouillée et alarmiste qui mélange trois problèmes : 1 – Le Compte Epargne Temp…
Caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel
J.O n° 158 du 10 juillet 2007
texte n° 18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
NOR: SJSH0758001A
2007 Injonction de soins – Médecin coordonnateur
Médecins coordonnateurs Article R 3711-1 La liste des médecins coordonnateurs prévue à l’article L. 3711-1 est établie tous les trois ans par le procureur de la République après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins et du préfet. Elle peut faire l&rsqu…
2004-06 Règlement de qualification des médecins
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 632-4 et L. 632-12 ; Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spéciali…
Lettre à A. Podeur : conditions d’intégration des Assistants généralistes en psychiatrie au corps des PH
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP) Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux [SPH] Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS) Union Syndicale de la Psychiatrie [USP] Madame Annie Podeur Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins 14 Avenue Dusquesne 7…
Les députés élus issus des professions de santé
La liste des députés élus ou réélus qui sont issus des professions de santé ou spécialistes des questions de santé. Médecins généralistes Pierre Morange (UMP, Yvelines 6ème) Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne, 2ème) Jacques Le Guen (UMP, Finistère 5ème) Christian Ménard (UMP, Finistè…
2007-06 Recueil et traitement des données d’activité médicale en psychiatrie
Article 1 Outre le recueil de données relatives au patient instauré par l’arrêté du 24 novembre 1988 susvisé, les obligations de traitement de données mises en place sont les suivantes : I. – Afin de procéder à l’analyse médico-économique de l’activité de soins réalisée en…
2007-06 Financement des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie
Le Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie (RIM-P) a été généralisé à l’ensemble des établissements publics et privés exerçant une activité de psychiatrie à compter du premier janvier 2007. Il est désormais obligatoire et concerne environ 700 établissements d…
