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Objectifs quantifiés de l’offre de soins : équipements et services assurant une activité de psychiatrie
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-2, alinéa 2, l’article L. 6122-8, alinéa 2, et l’article L. 6114-2, alinéa 5 ; Vu le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins
Elections 2005 : victoire de la liste d’union menée par le SPH
Les élections statutaires sont maintenant derrière nous. Elles affirment notre position majoritaire chez les praticiens à temps plein et la progression de la représentativité de notre groupe chez les praticiens à temps partiels. Merci à tous ceux qui ont voté pour nos listes. Bie…
Evin : « on ne va pas assez loin dans la contractualisation avec les PH »
Egora : Qu´en est-il de la gouvernance ? Claude Evin : Ce qui va dans le bon sens, c´est que cela permet une organisation qui associe au mieux les médecins. Ce qui me gène en revanche, c´est que tous les établissements tombent dans le même moule. Des expérimentations fructueuses…
Présentation du rapport de la commission «Démographie médicale» par le Pr Yvon Berland
Le 30 Novembre 2004, j’ai demandé au professeur Yvon Berland de mettre en place une commission afin « d’analyser les dispositifs incitatifs susceptibles d’améliorer la situation des inégalités territoriales dans la répartition des professionnels de santé, tout p…
Code de la santé publique
Nouvelle partie Législative -extraits- actualisé au 14/05/2005 par G. Eschemann
Analyse du projet d’arrêté sur les gardes et astreintes
G. Eschemann (12/05/2005) |Article 2 E |Les augmentations de rémunérations prévues par le texte ne sont que conditionnelles. Elles dépendent en fait du « bon vouloir » du directeur de l’agence régionale. « Le comité constate les efforts de réorganisation de la permanence des soin…
Simplification du régime juridique des établissements de santé
J.O n° 102 du 3 mai 2005 page 7626 texte n° 15 NOR: SANX0500028R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code de la
Propositions de réforme de la Loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
Par lettre de mission du 9 novembre 2004, le ministre de la santé et de la protection sociale ainsi que le garde des sceaux, ministre de la justice, ont chargé l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires d’étudie…
Astreintes publiques – Astreintes privées : deux poids et deux mesures
De qui se moque t’on ? Mais de vous bien sûr ! Comme vous le savez deux syndicats minoritaires de PH ont signé un protocole d’accord avec le ministère prévoyant un seul niveau d’astreinte rémunéré à 40€ en 2007. La CHG a contesté ces chiffres, proposant 60 € . L…
Le Plan « Psychiatrie et Santé Mentale » 2005-2008
Réaction du SPH sur la communication en Conseil des Ministres du Plan Psychiatrie et Santé mentale A l’identique du projet qui l’a précédé, le plan présenté par P. Douste-Blazy en Conseil des Ministres le 20 avril témoigne d’une prise de conscience des grandes difficultés auxquel…
Périodes « inactives » en garde : un bonheur n’arrive jamais seul
Devant les projets de modifications de la réglementation européenne concernant la définition du temps de travail en garde, qui visaient à en exclure les périodes considérées comme « inactives », la CHG avait demandé au Ministre de s’engager clairement sur le maintien du dis…
2005-04 Evaluation des Pratiques Professionnelles
J.O n° 88 du 15 avril 2005 page 6730 texte n° 4 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des solidarités, de la santé et de la famille Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles NOR: SANS0521125D Le Premier minis…
