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2004-12 CSP : activité libérale
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative) Article L6154-3 (Ordonnance nº 2003-850 du 4 septembre 2003 art. 30 Journal Officiel du 6 septembre 2003) (Loi nº 2004-1370 du 20 décembre 2004 art. 27 II Journal Officiel du 21 décembre 2004) Le praticien exerçant une activ…
Elaboration du volet psychiatrie et santé mentale du SROS de 3ième génération
Le ministre de la santé et de la protection sociale à : Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) ; Madame et Messieurs les préfets de régions (directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour inf…
Décret n° 2004-1078 du 12 octobre 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale et modifiant le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
NOR: SANS0423365D J.O n° 239 du 13 octobre 2004 page 17464- texte n° 51 Décrets, arrêtés, circulaires – Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale, – Vu le c…
DIAPORAMA : DEMAIN IL SERA TROP TARD !
La nouvelle gouvernance et les position de la CHG et du Collectif CLIQUEZ ICI DIAPORAMA
Orages en perspective sur le temps de travail en garde
La Commission des Communautés Européennes a adopté aujourd’hui un texte de proposition de directive du parlement europeen et du conseil modifiant la directive 2003/88/ce concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Si cette proposition est appliqu…
LES ASSISES NATIONALES DE L’HOPITAL PUBLIC
La CHG et le Collectif organisent une journée « Les Assises Nationale de l’hôpital public » à Paris, Hôpital Cochin, le Vendredi 15 octobre 2004. La matinée est réservée au représentants de la CHG, l’après midi la discussion est ouverte à tous : venez nombreux ! CLIQU…
PH : âge limite de la retraite
La loi de santé publique qui a été validée par le Sénat comporte pour les PH la possibilité de repousser le départ à la retraite jusqu’à 68 ans, à compter du 1er janvier 2004, après parution du décret. Nous avons demandé des dispositions permettant de gérer la transition. L…
Liste des matières devant figurer obligatoirement dans les SROS
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 6121-1, alinéa 4, Arrête : Article 1 Font obligatoirement l’objet du schéma régional d’organisation sanitaire, en application de l’article L. 6121…
Recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès
J.O n° 65 du 17 mars 2004 page 5206 – NOR: SANP0420786A
Sont homologuées les recommandations de bonnes pratiques relatives à l’accès aux informations concernant la santé d’une personne, et notamment l’accompagnement de cet accès, figurant en annexe de l’arrêté.
Elaboration des SROS de troisième génération
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées A Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour exécution et diffusion) Madame et Messieurs les préfets de régions Directions régionales des affaires sanitaires et s…
2004-02 Mise en place par anticipation de la nouvelle gouvernance hospitalière
Circulaire
13 février 2004
Résumé : Modalités d’anticipation de la nouvelle gouvernance dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux.
Textes de référence : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7…
