par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970...
par Pierre Francois GODET | 16 mai 2008 | Statut du médecin hospitalier
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6152-1 ; Vu le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié relatif aux médecins, aux pharmaciens...
par Pierre Francois GODET | 25 janvier 2008 | Injonctions de soins
PARIS, 25 janvier 2008 (APM) – La directrice de l’organisation et de l’hospitalisation des soins (Dhos), Annie Podeur, a indiqué que la rémunération des médecins coordonnateurs serait portée de 426 à 700 euros par patient suivi par an, lors...
par Pierre Francois GODET | 23 janvier 2008 | SPH
Le conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires...
par Pierre Francois GODET | 19 décembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Courrier de Madame la Directrice de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins du 11 décembre 2007 A Mesdames et Messieurs les Directeurs des établissements publics de santé Mesdames et Messieurs les Directeurs d’Agence Régionale de l’Hospitalisation (pour...
par Pierre Francois GODET | 15 novembre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Les services assurent, par délégation du pôle, la prise en charge médicale des patients, la mise au point des protocoles médicaux, l’évaluation des pratiques professionnelles et des soins et le cas échéant l’enseignement et la recherche. Les praticiens...
par Pierre Francois GODET | 5 novembre 2007 | Organisation hospitalière
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Direction des archives de...
par Pierre Francois GODET | 31 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Par ordonnance du 19 septembre 2007, le TA de Paris a rejeté la requête des ayants-droits d’un PH décédé qui réclamaient à l’Assistance Publique de Paris réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité pour le praticien de n’avoir pas pu bénéficier de ses...
par Pierre Francois GODET | 21 octobre 2007 | Statut du médecin hospitalier
Selon la loi (article L6161-7 du CSP), les établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer à l’exécution du service public hospitalier « peuvent faire appel à des praticiens hospitaliers dans les conditions prévues par les statuts de ces...